INDEX

Vol. 140, n^o 3 — Le 21 janvier 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus de la rivière Fontmarais (Qué.)

Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, changement de lieu du siège social

Adanac Moly Corp., pont au-dessus du ruisseau Boulder (C.-B.)

Ameren Energy Generating Company, dépôt de document

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Bridgewater, Public Service Commission of, barrage et structure contenant des poutrelles de retenue au pied du lac Hebbs (N.-É.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CARCAT ULC, dépôt de documents

Citibanque Canada, dépôt de documents

COMMUNITAS CANADA, abandon de charte

Congrès Forestier Mondial 2003 World Forestry Congress, abandon de charte

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Key Equipment Finance Canada Ltd., dépôt de documents

Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents

National City Commercial Capital Corporation, dépôt de documents

Ordre Soufi du Canada (L'), changement de lieu du siège social

SLLC Limited, avis de demande relative à une branche

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Wellington, County of, réfection du pont n^o 44093 au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)

Wellington, County of, remplacement du pont Glen Allan au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification de l'appel d'offres de 2006 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie clôturant le 2 mai 2006

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 4 janvier 2006

Banque du Canada, bilan au 11 janvier 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2006

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-1

Avis publics

2006-1 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-2

2006-3 — Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et(ou) de Calgary (Alberta)

Décisions

2006-5 à 2006-7

Office national de l'énergie

Maritime Electric Company, Limited — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils de filament texturés de nylon ou polyester

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs — Listes électorales révisées (Publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 1, le lundi 16 janvier 2006)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Mandat spécial

AVIS :
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