Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 40 à 53. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
139	40	1er octobre	3189 à 3286
139	41	8 octobre	3287 à 3338
139	42	15 octobre	3339 à 3380
139	43	22 octobre	3381 à 3448
139	44	29 octobre	3449 à 3592
139	45	5 novembre	3593 à 3678
139	46	12 novembre	3679 à 3800
139	47	19 novembre	3801 à 3872
139	48	26 novembre	3873 à 3914
139	49	3 décembre	3915 à 4002
139	50	10 décembre	4003 à 4128
139	51	17 décembre	4129 à 4274
139	52	24 décembre	4275 à 4316
139	53	31 décembre	4317 à 4384

AVIS DIVERS

A

Alberta Infrastructure and Transportation

pont projeté au-dessus du ruisseau Bede (Alb.)

réparation d'un pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

réparations à un pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

réparations projetées à un pont au-dessus de la rivière McLeod (Alb.)

réparations projetées à un pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord au nord de Myrnam (Alb.)

réparations projetées à un pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord au sud de Smoky Lake (Alb.)

Alberta Plywood, pont permanent au-dessus de la rivière Wallace (Alb.)

Aldouane Aquaculture Ltée, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Allain, Henri, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

Ameren Energy Generating Company, dépôt de document

American Motorists Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale, transfert des obligations

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

Amherstburg, Corporation of the Town of

réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Canard, à environ 0,8 km à l'est de la concession 2 nord (Ont.)

réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Canard (Ont.)

remplacement du pont actuel au-dessus de la rivière Canard à la concession 6 nord (Ont.)

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

Appalachian Power Company, dépôt de document

Applied Aquatic Research Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Fallentimber (Alb.)

ARI Third LLC, dépôt de document

Arise and Walk Ministries, changement de lieu du siège social

Association canadienne de l'outillage et de l'usinage, changement de lieu du siège social

Association Canadienne de Transplantation, changement de lieu du siège social

ASSOCIATION DES BRASSEURS DU CANADA (L'), changement de lieu du siège social

Association des Guides franco-canadiennes, abandon de charte

Association des marchands du Carrefour Gaspé, abandon de charte

ASSOCIATION ÉDUCATIVE ET CULTURELLE CANADA ÉGYPTE (AECCE), abandon de charte

Association pour le développement participé (A.D.E.P.), changement de lieu du siège social

Association publicitaire des concessionnaires Chrysler du Québec (1978) inc. (L'), abandon de charte

Astaris LLC, dépôt de documents

B

Bank of America, National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents
Bank of America, National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents
Bank of America, National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Bank of New York (The), dépôt de document

Banque Sears Canada

avis d'intention
avis d'intention
avis d'intention
avis d'intention

réduction de capital déclaré

Benoit, Denis, site aquacole MS-0511 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Black River-Matheson, Township of, réfection du pont Watabeag n^o 8 au-dessus de la rivière Watabeag (Ont.)

Blandford-Blenheim, The Corporation of the Township of, remplacement du pont 21 au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Boislard Bégin, Nicole, pont au-dessus du lac Aylmer (Qué.)

Bonfield, Corporation of the Township of, pont au-dessus de la rivière Kaibuskong (Ont.)

Bonnyville No. 87, Municipal District of, réparations au pont au-dessus de la rivière Beaver (Alb.)

Borderpol, changement de lieu du siège social

Boulay, Edwin, site aquacole dans le havre de Gaspé (Qué.)

Bras d'Or Lakes Inn, quai et rampe sur le lac Bras d'Or (N.-É.)

Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation
Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation
Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation
Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation

British Columbia, Ministry of Transportation of

bac tracté par câbles actuel traversant la rivière Fraser (C.-B.)

pont Hixon Creek au-dessus du ruisseau Hixon (C.-B.)

pont Nicomekl River au-dessus de la rivière Nicomekl (C.-B.)

C

Calgary, The City of

pont actuel au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

ponts actuels au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

ponts actuels au-dessus du ruisseau Nose (Alb.)

Campbell River Indian Band Development Corporation et City of Campbell River, construction d'un terminal pour bateaux de croisière dans le passage Discovery (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document
Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Canadian Pacific Railway, remplacement d'un pont de chemin de fer au-dessus de la rivière Eagle (C.-B.)

CARCAT ULC, dépôt de document

Central Manitoulin, The Township of, remplacement du pont Monument Road au-dessus de la rivière Mindemoya (Ont.)

Centre for Workplace and Community Wellbeing, abandon de charte

Charlottetown Harbour Authority Inc., réparation et agrandissement du quai actuel dans le port de Charlottetown (Î.-P.-É.)

Chartrand Equipment, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Hooker (Ont.)

CIBC Mellon Trust Company, changement de lieu du bureau désigné pour la signification d'avis d'ordonnance

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Claude Resources Inc., pont au-dessus d'un chenal tributaire du lac Munro (Sask.)

CLD Papineau, passerelle multifonctionnelle au-dessus de la rivière Petite Nation (Qué.)

Clean Air Canada Inc., abandon de charte

Collingwood, Town of, installation d'un pont au-dessus du chenal reliant le havre de Collingwood à la baie Whites et construction d'une rampe dans le même chenal (Ont.)

Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation

Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation

Compagnie Minière IOC Inc., dépôt de documents

Conseil canadien des fournisseurs autochtones et membres de minorités, changement de lieu du siège social

Corporation d'Aménagement de la Rivière Blanche de Gatineau Inc., pont couvert en bois au-dessus de la rivière Blanche (Qué.)

D

Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation et Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents

Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents
Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents

Devon Canada Corporation, passerelle à canalisations permanente au-dessus de la rivière Little Smoky (Alb.)

DISTRESS CENTRE OF HAMILTON INC., abandon de charte

Diversified Aquaculture Inc., étude qui vise l'aménagement d'une installation conchylicole dans le chenal Clio (C.-B.)

Dominion Group Foundation (The), abandon de charte

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

E

E. C. A. Ministerial Fellowship of Canada, changement de lieu du siège social

Edkins, Tracy Alan, installation d'aquaculture dans l'anse Okeover (C.-B.)

Edmonton, City of, travaux visant à peindre les poutres triangulées et à réparer les membres structurels du pont Low Level au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

ÉGLISE DE DIEU D'OUTREMONT, abandon de charte

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SHALOM-ADONAI, abandon de charte

EnCana Corporation

passerelle à canalisations suspendue au-dessus de la rivière Sand (Alb.)

pont au-dessus du ruisseau Delkpay (C.-B.)

pont au-dessus du ruisseau Dilly (C.-B.)

pont au-dessus du ruisseau Yesshadle (C.-B.)

Enniskillen, Township of, remplacement du ponceau au-dessus du drain du ruisseau Durham (Ont.)

EPCOR Water Services, prise d'eau brute dans la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

F

fabula entertainment inc., abandon de charte

Fiducie Trimark, réduction de capital déclaré

First Union Commercial Corporation et Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

First Union Commercial Corporation, dépôt de document

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Florida East Coast Railway, L.L.C., dépôt de documents

Fondation Athlétique Hugo Girard, changement de lieu du siège social

FONDATION BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE BARNABAS (LA), changement de lieu du siège social

Fondation Canadienne Lyford Cay (La), changement de lieu du siège social

FONDATION CHARITABLE ONACCARR CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte

FONDATION DE LA FAMILLE JOEL SEGAL (LA), abandon de charte

Fondation de l'institut métropolite Andrey Sheptytsky, changement de lieu du siège social

FONDATION DES CHARITES DNOMYAR INC. (LA), abandon de charte

FONDATION DES CHARITÉS ÉLAN-ROY, abandon de charte

FONDATION DES ŒUVRES DES CHARITÉ RAYMOND-DAVID, abandon de charte

Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence, abandon de charte

FONDATION SKI CANADA, changement de lieu du siège social

Foothills No. 31, Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Threepoint (Alb.)

Forces maritimes de l'Atlantique, construction d'un pont au-dessus de la rivière Sackville (N.-É.)

Fortis Benefits Compagnie d'Assurance et Assurant Vie du Canada, prise en charge

Fortune Minerals Limited

pont au-dessus de la rivière Konigus (C.-B.)

pont au-dessus du ruisseau Craven (C.-B.)

pont au-dessus du ruisseau Rochester (C.-B.)

ponts au-dessus de la rivière Klappan (C.-B.)

Freedom Generation Ministries du Canada, changement de lieu du siège social

Frontiers Christian Ministries Inc., changement de lieu du siège social

G

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de document

GE Railcar Services, dépôt de documents
GE Railcar Services, dépôt de documents

Georgetown Area Development Corporation, divers travaux dans la rivière Brudenell (Î.-P.-É.)

German-Canadian Congress for Multi-Cultural Unity, changement de lieu du siège social

Grand River Conservation Authority

estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Caledonia) dans la rivière Grand (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Dunnville) dans la rivière Grand (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Guelph) dans la rivière Speed (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Parkhill) dans la rivière Grand (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Wilkes) dans la rivière Grand (Ont.)

Great West Timber Limited, nouveau pont au-dessus du ruisseau Boomerang (Ont.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

I

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', projet de remplacement du pont Head of Montague à Head of Montague (Î.-P.-É.)

J

John Alden Compagnie d'Assurance-vie et Assurant Vie du Canada, prise en charge

JOHN PAUL II BIBLE SCHOOL FOUNDATION FONDATION DE L'ÉCOLE DE BIBLE JEAN-PAU II, abandon de charte

K

Kansas City Power & Light Company, dépôt de document

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Kelly Cove Salmon Ltd., site d'aquaculture marine actuel dans l'anse Foleys (N.-B.)

Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents
Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents

Khouri Development Corporation Inc., marina et remplissage dans la rivière Sydney (N.-É.)

Kincardine, Municipality of, construction d'une passerelle au-dessus de la rivière North Penetangore (Ont.)

Kyuquot Seafoods Ltd., installation de conchyliculture dans le havre Fair (C.-B.)

L

Lake of the Woods District Property Owners Association Inc., changement de lieu du siège social

Lesser Slave River No. 124, Municipal District of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif
Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif
Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif
Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif

LOCAL ECOSOLUTIONS, changement de lieu du siège social

M

Marble Mountain Wharf Preservation Society, quai actuel dans le lac Bras d'Or (N.-É.)

McCormick, Jim, réparation d'un pont actuel au-dessus du lac Big Rideau (Ont.)

McGraw, Ernest, site aquacole MS-1148 pour l'hivernage d'équipement aquacole dans la baie de Tracadie (N.-B.)

Métropolitaine, compagnie d'assurance vie (La) et MetVie Canada, transactions de réassurance

Missing Link Snowmobile Club

installation d'un pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Grant (Ont.)

pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Deux Rivières (Ont.)

Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de documents

N

National Indigenous Literacy Association, changement de lieu du siège social

NCMIC Insurance Company, libération d'actif

NeighbourLink Abbotsford, abandon de charte

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont au-dessus du ruisseau Eastern (T.-N.-L.)

Niagara, Regional Municipality of, remplacement du pont Becketts au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

Noël Aquaculture Inc., site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans l'anse Saint-Simon (N.-B.)

Northumberland Fisheries Museum & Heritage Association, construction d'un quai dans le havre de Pictou (N.-É.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du pont St. Croix River Bridge No. 2.5 (International)

au-dessus de la rivière St. Croix (N.-B.)

pont Tabusintac River Bridge No. 2 au-dessus de la rivière Tabusintac (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

épi (servant à protéger le rivage) dans le havre de Pictou (N.-É.)

remplacement du pont Durham au-dessus de la rivière West de Pictou (N.-É.)

remplacement du pont en bois King Road au-dessus de la rivière Kennetcook (N.-É.)

remplacement du pont Port Clyde au-dessus de la rivière Clyde (N.-É.)

NuRail Canada ULC, dépôt de documents
NuRail Canada ULC, dépôt de documents
NuRail Canada ULC, dépôt de documents

O

Oliver, Town of, nouvelle passerelle au-dessus de la rivière Okanagan et conduite de distribution (C.-B.)

Ontario Centre for Environmental Technology Advancement, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l'

pont Gorge Creek sur le chemin Gorge Creek (Ont.)

pont Wabinosh River sur un chemin d'accès (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l'

deux ponts au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)

élargissement d'un pont au-dessus de la rivière Ruscom (Ont.)

réfection du pont Irvine Creek au-dessus du ruisseau Irvine et réfection du pont Conestogo River au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

réfection d'un pont actuel et construction d'un nouveau pont au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

remplacement du pont de la rivière West Montreal à Matachewan (Ont.)

Ordinateurs pour l'excellence - Canada Incorporée, changement de lieu du siège social

Oxner, James, prolongement d'un quai dans la baie Mahone (N.-É.)

P

Pêches et des Océans, ministère des

construction d'un brise-lames en pierres de carapace du côté sud du havre de La Scie (T.-N.-L.)

divers travaux dans le havre de Sandford (N.-É.)

plusieurs travaux dans le havre de Lords Cove (N.-B.)

Pickering, City of, remplacement du pont Sandy Beach Road au-dessus du ruisseau Krosno (Ont.)

POLISH NATIONAL CATHOLIC CHURCH OF CANADA, changement de lieu du siège social

R

Resolution217, abandon de charte

Resort Village of Saskatchewan Beach, construction d'un brise-lames en pierre dans le lac Last Mountain (Sask.)

River Gold Mines Limited, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Crayfish (Ont.)

Robichaud, Jean-Guy et Claudette, site aquacole pour la culture de mollusques en surélévation et en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)

Robichaud, Pierre A., culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

S

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du réservoir Blackstrap (Sask.)

Savage Alberta Railway, Inc., dépôt de documents

Scott Resource Services Inc.

remplacement d'un pont actuel au-dessus du marécage Hope, entre les chemins Gibson et Gillanders (C.-B.)

remplacement d'un pont actuel au-dessus du marécage Hope, entre les chemins Upper Prairie et McLeod (C.-B.)

SFT Canada Inc., ponts projetés au-dessus de la rivière Batchewana (Ont.)

Shell Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Jumpingpound (Alb.)

Société des traversiers du Québec, quai de Rivière-du-Loup dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Soo Line Railroad Company, dépôt de document

Southern Illinois Railcar Company and Southern Illinois Railcar Company, LLC, dépôt de document

Springbank Property Group Inc., construction d'un brise-lames et de quais dans le lac Nipissing (Ont.)

Stookey, Crane, quai et hangar à bateaux dans le bras Northwest (N.-É.)

SURVIVORS OF THE SHOAH VISUAL HISTORY FOUNDATION, abandon de charte

S2S Transportation Group, élargissement de six ponts sur la route 99 (C.-B.)

T

TELECHARITIES 1998 INTERNATIONAL FOUNDATION, abandon de charte

Tembec (usine Spruce Falls), pont au-dessus du ruisseau South (Ont.)

Tolko Industries Ltd., dépôt de document

Toronto, City of

construction de sentiers d'accès et d'une nouvelle passerelle au-dessus du ruisseau Highland (Ont.)

projet de passerelle au-dessus du ruisseau Mimico (Ont.)

Trans-Park Highway Constructors, passerelle d'accès temporaire et nouveau pont au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, plusieurs travaux dans le lac et la rivière Kipawa (Qué.)

Travelers, Compagnie d'Indemnité (La) et La Compagnie d'Assurance Saint Paul

convention de transfert et de prise en charge

convention de transfert et de prise en charge (Erratum)

Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif
Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif
Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif
Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Troubadour Foundation (The), abandon de charte

U

Umbata Falls Limited Partnership, projet hydroélectrique Umbata Falls sur la rivière White (Ont.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances
United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances
United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances
United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances

United Korean Businessmen Association of Canada, changement de lieu du siège social

U.S. Bank National Association à titre de propriétaire administratif, dépôt de documents

V

VED VIGNAN MAHAVIDYAPEETH INTERNATIONAL, changement de lieu du siège social

Vineyard Resource Canada, changement de lieu du siège social

Vital Oysters, flotteurs destinés à l'ostréiculture et au traitement sur le chenal Agamemnon (C.-B.)

W

Waterloo, Regional Municipality of, réparations à un pont au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

Weyerhaeuser Canada Limited, pont d'accès au-dessus de la rivière Wenasaga (Ont.)

Weyerhaeuser Canada Ltd., réparations au pont traversant le ruisseau Prairie (Alb.)

Winning Ways Research Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Wishart, John, et Robbie Wishart, ostréiculture en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Wood Buffalo, Regional Municipality of, construction d'un pont au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

WYATT FOUNDATION (THE), abandon de charte

Y

York Rite Sovereign College Charitable Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège social

York, The Regional Municipality of, réparation d'un pont au-dessus d'un affluent de la rivière Don (Ont.)

377333 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), construction, aménagement, entretien et agrandissement d'une installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Baynes (C.-B.)

6436978 Canada Limited, avis d'intention
6436978 Canada Limited, avis d'intention
6436978 Canada Limited, avis d'intention
6436978 Canada Limited, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2006 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de poste vacant

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Conseil des Arts du Canada

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Commerce international, min. du

Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée

Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Chine

Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Inde

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-66-10-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2005-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2005-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation

Avis de nouvelle activité n^o 13876

Avis de nouvelle activité n^o 13954

Avis de nouvelle activité n^o 13955

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois...

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation de conditions ministérielles

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-02891

Permis n^o 4543-2-03366, modifié

Permis n^o 4543-2-03374

Permis n^o 4543-2-03383

Permis n^o 4543-2-03384

Permis n^o 4543-2-03385

Permis n^o 4543-2-03386

Permis n^o 4543-2-04289

Permis n^o 4543-2-04290

Permis n^o 4543-2-06296, modifié

Permis n^o 4543-2-06329, modifié

Réponse aux commentaires reçus à l'égard du projet d'accord concernant le Standard pancanadien relatif aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

21 septembre 2005

28 septembre 2005

30 septembre 2005

5 octobre 2005

12 octobre 2005

19 octobre 2005

26 octobre 2005

31 octobre 2005

2 novembre 2005

9 novembre 2005

16 novembre 2005

23 novembre 2005

30 novembre 2005

7 décembre 2005

Tarif des douanes

Invitation à formuler des commentaires sur l'élimination proposée : a) des droits tarifaires applicables à certains produits textiles dont la production canadienne est limitée; b) de la spécificité quant au sexe ou au produit dans certaines descriptions de numéros tarifaires de textiles

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateur appelé

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-05 — Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

DGTP-010-05 — Modification du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences visant à reconnaître l'utilisation du spectre par les services de radio par satellite au Canada

SMSE-011-05 — Nouvelle édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132 (CNR-132)

SMSE-012-05 — Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243)

SMSE-013-05 — Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 102 (CNR-102)

SMSE-014-05 — Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 213 (CNR-213)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques
Indications géographiques
Indications géographiques

Justice, min. de la

Demande d'expression d'intérêt — Mandataires du procureur général du Canada (ne concerne pas les poursuites)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'assurance-emploi

Résolution

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Société Générale et Dexia Crédit Local S.A. — Arrêtés autorisant les banques étrangères à ouvrir des succursales au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

Atradius Credit Insurance N.V. — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

MetVie Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Western Canada Marine Response Corporation

Retrait du statut d'installation et installation de manutention d'hydrocarbures

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la révision 4 du Document de normes techniques n^o 105, « Systèmes de freinage hydraulique et électrique » et de la révision 2 du Document de normes techniques n^o 135, « Systèmes de freinage de véhicules légers »

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut : Projets de petites infrastructures agricoles — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut : Projets pour la construction et la désaffectation de puits — Avis public

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Maïs-grain — Décision

Maïs-grain des États-Unis d'Amérique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé
Congé accordé

Commission mixte internationale

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs — Réunions publiques

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
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Audiences publiques

2005-7-3

2005-8-1

2005-8-2

2005-8-3

2005-8-4

2005-8-5

2005-9

2005-9-1

2005-9-2

2005-9-3

2005-10

2005-10-1

2005-10-3

2005-11

Avis publics

2005-27-1

2005-39-1

2005-66-3

2005-74-1 — Appel d'observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion déposée par l'Association canadienne des télécommunications par câble

2005-81-1 — Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2005-83-1 — Appel d'observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur — Demande de confidentialité

2005-91 — Distribution de The Military Channel — Appel d'observations

2005-92

2005-93

2005-94

2005-95

2005-96

2005-97 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2005-98 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2005-99

2005-100

2005-101

2005-102

2005-103 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta)

2005-104 — Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique

2005-105 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2005-106 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Polsat 2 International aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-107 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter ET-Global Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-108 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Sahara One aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-109 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Indus Vision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-110 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter GMA Pinoy TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-111

2005-112 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-113 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-114

2005-115 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage, paragraphe 12

2005-116 — Application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces dont la distribution a été autorisée avant le 16 décembre 2004

2005-117 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2005-118

2005-119 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2005-120 — Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2005-121 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2005-122 — Appel d'observations sur une plainte réclamant le retrait du service WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company des listes des services par satellite admissibles

2005-123 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-124 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-125 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-126 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2005-359-1

2005-419-1

2005-469

2005-470

2005-471 à 2005-473

2005-474 à 2005-484

2005-485 à 2005-496

2005-497 à 2005-528

2005-529 à 2005-536

2005-537

2005-538

2005-539

2005-540

2005-541 à 2005-544

2005-545 à 2005-563

2005-454-1

2005-456-1

2005-564 à 2005-573

2005-574 à 2005-589

2005-590 à 2005-592

2005-593

2005-594

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL05-1

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Office national de l'énergie

Coral Energy Canada Inc. — Modifications au projet d'essai de mécanisme d'atténuation du risque pour le service de transport garanti (MAR-SG) sur le réseau principal de TransCanada PipeLines Limited — Audience publique

First Commodities International Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité

Montana Alberta Tie Ltd. — Demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale d'électricité

NorthPoint Energy Solutions Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Silverhill Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé de force roux de printemps du Canada — Décision

Certains produits de bois d'œuvre — Décision

Magnésium allié en provenance du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-007 — Décision

Appel n^o AP-2004-009 — Décision

Appel n^o AP-2004-012 — Décision

Appel n^os AP-2002-027, AP-2002-029 à AP-2002-033 et AP-2002-108 — Décision

Appels — Avis n^o HA-2005-003

Barres d'armature pour béton — Ordonnance

Chaussures en cuir avec embout protecteur en métal — Ordonnance

Chaussures et semelles extérieures étanches

Changement de la date de l'audience publique

Ordonnance

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Enquête

Disponibilité de tissus produits au Canada — Ouverture d'enquête

Enquête de sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les barbecues originaires de la République populaire de Chine — Transmission d'un rapport

Enquête sur la disponibilité de tissus produits au Canada — Ouverture d'enquête — Avis révisé

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Expiration des conclusions

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Maïs-grain

Ouverture d'enquête

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Maïs-grain à l'état brut et maïs-grain transformé — Décision préliminaire de dommage et clôture de l'enquête préliminaire de dommage

Matériel et logiciel informatiques

Enquête
Enquête
Enquête

Retrait

Produits électriques et électroniques — Enquête
Produits électriques et électroniques — Enquête

Recherche et développement (R. et D.) — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Enquête

Rejet

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

Sucre raffiné — Ordonnances

Tabac séché à l'air chaud jaune clair de Virginie brut — Réception d'une plainte de sauvegarde globale dont le dossier est complet

Textiles et vêtements — Décision

Tubes soudés en acier au carbone

Avis

Expiration de l'ordonnance

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance
Demande d'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes abrogeant le Règlement sur les décorations canadiennes pour actes de bravoure (1997) et le remplaçant par le Règlement sur les décorations canadiennes pour actes de bravoure (2005)

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Conseil privé, bureau du

Proclamation

Nomination d'une nouvelle gouverneure générale (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 8, le mardi 27 septembre 2005)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs — Listes préliminaires des électeurs (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 9, le vendredi 2 décembre 2005)

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement fixant les délais pour conclure l'accord établissant une commission ou formation conjointe

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement de 2005 sur la liste d'exclusion

Règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Règlement définissant le terme « promotion »

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Règlement interdisant les mutations au groupe de la direction

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Loi sur l'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les brasseries

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits

Règlement modifiant le Règlement sur le transit des marchandises

Règlement modifiant le Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Règlement concernant les candidatures

Règlement concernant les enquêtes sur les allégations d'activités politiques irrégulières

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement sur les taux d'intérêt (Loi de 2001 sur l'accise)

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — ajout des catégories 43.2, 47, 48 et 49)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (impôts sur les exploitations minières)

Loi sur la taxe d'accise

Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise)

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement modifiant le Règlement précisant les organismes d'enquête

Justice, min. de la

Loi sur le divorce

Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail

Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie bancaire au Canada

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (projet pilote n^o 8)

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (projet pilote n^o 9)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1438 — acibenzolar-S-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux

Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Erratum)

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement correctif visant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les produits antiparasitaires
Règlement sur les produits antiparasitaires

Loi sur les produits dangereux

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Règlement modifiant le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques n^os 106, 116, 118, 123, 124, 209, 302 et 401), le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Erratum)

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Décorations canadiennes pour actes de bravoure

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada, voir la Gazette du Canada n° 44

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV à l'égard de la radio commerciale, voir la Gazette du Canada n° 42

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).