INDEX

Vol. 139, n^o 45 — Le 5 novembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Plywood, pont permanent au-dessus de la rivière Wallace (Alb.)

Bonnyville No. 87, Municipal District of, réparations au pont au-dessus de la rivière Beaver (Alb.)

*Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation

Campbell River Indian Band Development Corporation et City of Campbell River, construction d'un terminal pour bateaux de croisière dans le passage Discovery (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

*Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation

*Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation

Fondation de l'institut métropolite Andrey Sheptytsky, changement de lieu du siège social

Kelly Cove Salmon Ltd., site d'aquaculture marine actuel dans l'anse Foleys (N.-B.)

Kincardine, Municipality of, construction d'une passerelle au-dessus de la rivière North Penetangore (Ont.)

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont au-dessus du ruisseau Eastern (T.-N.-L.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Port Clyde au-dessus de la rivière Clyde (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont en bois King Road au-dessus de la rivière Kennetcook (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont Irvine Creek au-dessus du ruisseau Irvine et réfection du pont Conestogo River au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont de la rivière West Montreal à Matachewan (Ont.)

Tolko Industries Ltd., dépôt de document

Toronto, City of, projet de passerelle au-dessus du ruisseau Mimico (Ont.)

Troubadour Foundation (The), abandon de charte

Waterloo, Regional Municipality of, réparations à un pont au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

Weyerhaeuser Canada Ltd., réparations au pont traversant le ruisseau Prairie (Alb.)

Winning Ways Research Foundation Inc., changement de lieu du siège social

*6436978 Canada Limited, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Commerce international, min. du

Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Chine

Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Inde

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03366, modifié

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-8-4

2005-9-1

Avis publics

2005-98 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2005-99

Décisions

2005-529 à 2005-536

Office national de l'énergie

Silverhill Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits électriques et électroniques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1438 — acibenzolar-S-méthyl)

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance

AVIS :
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