INDEX

Vol. 139, n^o 34 — Le 20 août 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations au pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Sask.)

Anadarko Canada Corporation, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

Apache Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Inverness (Alb.)

Babineau, George, hivernage d'engins aquacoles dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Bande indienne d'Indian Island, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

BNSF Railway Company, dépôt de document

Bowater Mersey Paper Company Limited, nouveau pont au-dessus du ruisseau Sandy (N.-É.)

Burlington Resources Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Wolf (Alb.)

*Canadian Slovak Benefit Society, abandon de charte

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Citibanque Canada, dépôt de documents

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Fader Agencies Limited, quai qui se trouve dans le port de Halifax (N.-É.)

General Electric Company, demande de constitution d'une banque

*Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Bergman au-dessus de la rivière Sackville (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Carleton au-dessus de la rivière Carleton (N.-É.)

Office de protection de la nature de la région de Toronto, construction d'un brise-lames sur la rive du lac Ontario (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', traversées de pont au-dessus de la rivière Magnetawan, lot 11, concession 2, canton d'Armour (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', traversées de pont au-dessus de la rivière Magnetawan, lot 11, concession 3, canton d'Armour (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', traversées de pont au-dessus de la rivière South (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, barrage-réservoir et passe à poissons dans le ruisseau Sakinaw (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du quai de la Direction des ports pour petits bateaux de Valleyfield (T.-N.-L.)

PPG Canada Inc. et Alcan Inc., batardeau et canal de dérivation dans la rivière Saint-Louis (Qué.)

PYMC Sailing Centre, Inc., marina dans la baie East River (N.-É.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Whitesand (Sask.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Vancouver, City of, travaux de soutènement sur la côte, construction d'un pont, et aménagement d'une île et d'un chenal intertidal sur les côtes de Southeast False Creek (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Société Radio-Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03375

Permis n^o 4543-2-06368

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Lignes directrices proposées pour le formaldéhyde dans l'air intérieur résidentiel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-66-2

2005-79 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2005-80

2005-81 — Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées — Appel d'observations

2005-82 — Appel d'observations sur un cadre de réglementation pour régir les services de télédiffusion mobile en direct

Décisions

2005-385 à 2005-405 et 2005-207-1

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

AVIS :
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