INDEX

Vol. 139, n^o 32 — Le 6 août 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Rocky (T.-N.-L.)

*Assurant, Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

*Canadian Slovak Benefit Society, abandon de charte

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Devon Canada Corporation, remplacement d'une passerelle et travaux connexes au-dessus du ruisseau Hines (Alb.)

*Dexia Crédit Local S.A., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère à services complets

Fondation du jardin du patrimoine canadien, abandon de charte

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

Long Beach Marina and Recreation Inc., prolongement du brise-lames dans la baie Trinity (T.-N.-L.)

*Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Eagle (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Nesslin (Sask.)

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Vanderhoof, District of, construction d'une passerelle au-dessus du ruisseau Stoney (C.-B.)

Western Brook Development Committee, remplacement du pont au-dessus de la rivière Western Brook (T.-N.-L.)

York, Regional Municipality of, travaux de réfection du pont sur la route 27, au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03350

Permis n^o 4543-2-03373

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 juillet 2005

Banque du Canada, bilan au 27 juillet 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

EXTRA MUROS INTERNATIONAL ASSOCIATION (EMIA) [THE]/L'ASSOCATION INTERNATIONALE EXTRA MUROS (AIEM) — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Liste des services et des prix

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Patrimoine Dundee — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Trust La Laurentienne du Canada inc. et Fiducie Desjardins inc. — Lettres patentes de prorogation et autorisations de fonctionnement

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-7

Avis publics

2005-71 — Appel d'observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter NTV Bangla aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-72 — Appel d'observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Azteca 13 International, TV Chile et TVE Internacional aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-73 — Appel d'observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Canal de las Estrellas Latinoamérica aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-74 — Appel d'observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion déposée par l'Association canadienne des télécommunications par câble

2005-75 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2005-345 à 2005-354

Office national de l'énergie

Westcoast Energy Inc. — Demande d'approbation d'améliorations du service garanti dans les zones 3 et 4

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres d'armature pour béton — Expiration des conclusions

AVIS :
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