INDEX

Vol. 139, n^o 28 — Le 9 juillet 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque de Tokyo-Mitsubishi (Canada) et Banque UFJ du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Royale du Canada, lettres patentes de constitution

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont n^o 7130 au-dessus de la rivière Moyie (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Loop au-dessus du ruisseau Michel (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Moyie River n^o 0873 au-dessus de la rivière Moyie (C.-B.)

Clark, Garry Lorne, système de radeaux actuel pour la culture d'huîtres sur filière dans l'anse Jervis (C.-B.)

*Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada (La), liquidation et dissolution volontaires

Compass Rail V Corporation, dépôt de documents

Conseil de commerce canado-arabe, changement de lieu du siège social

FONDS POUR LE SOUTIEN DES MEMBRES ET DES ŒUVRES DE LES MISSIONNAIRES OBLATS DE MARIE IMMACULÉE INC., abandon de charte

Great Canadian Railtour Company Ltd., dépôt de document

Hatherley, Donald Bruce, passerelle au-dessus du ruisseau Portage (Ont.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement de la structure du ponceau de l'étang Scales et pont-jetée actuel qui enjambe la rivière Dunk (Î.-P.-É.)

*Jewelers Mutual Insurance Company, demande d'ordonnance

Lesser Slave River, Municipal District of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Marten (Alb.)

Ministère Abba du Canada, changement de lieu du siège social (Erratum)

Nova Scotia, Department of Transporation and Public Works of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Tusket (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont au-dessus de la rivière St. Croix (N.-É.)

Rothesay Yacht Club, brise-lames dans la rivière Kennebecasis (N.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Swift Current (Sask.)

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, construction d'un brise-lames, démolition du brise-lames actuel et mesures d'atténuation des effets du projet sur l'habitat du poisson dans le lac Ontario (Ont.)

Tate & Lyle Ingredients Americas, Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06353

Permis n^o 4543-2-06354

Permis n^o 4543-2-06355

Permis n^o 4543-2-06358

Permis n^o 4543-2-06359

Permis n^o 4543-2-06360

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2005-259 à 2005-287

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Expiration des conclusions et de l'ordonnance

Certaines chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ouverture de réexamen intermédiaire

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ordonnance

Services de garde et autres services connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes)

Règlement sur le 2-butoxyéthanol

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — création des catégories 45 et 46)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1334 — acétamipride)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)

AVIS :
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