INDEX

Vol. 139, n^o 27 — Le 2 juillet 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Banque Royale du Canada, lettres patentes de constitution

Canadian Organic Growers Inc., changement de lieu du siège social

C.C.C. HERITAGE FOUNDATION, abandon de charte

Central Manitoulin, Township of, remplacement du pont Blue Road au-dessus de la rivière Mindemoya (Ont.)

*Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada (La), liquidation et dissolution volontaires

Coopérative des producteurs d'huîtres de Pigeon-Hill ltée (La), demande d'autorisation visant le site aquacole MS-1063 dans le havre de Miscou (N.-B.)

DSI DEVELOPMENT SERVICES INTERNATIONAL INC., abandon de charte

Eglise Catholique Eucharistique (L'), changement de lieu du siège social

Encana Corporation, pont au-dessus du ruisseau Kyklo (C.-B.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Grand Bay-Westfield, Town of, rampe de mise à l'eau, parc de stationnement et point de départ de sentier à la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Groupe de gestion des conflits CMG Canada, abandon de charte

*Jewelers Mutual Insurance Company, demande d'ordonnance

Mamo-Wichi-Hetiwin Employment & Training, abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Doherty's Creek au-dessus du ruisseau Doherty's (N.-É.)

Saskatchewan Highways and Transportation, ponceau sur la route 155, au-dessus du ruisseau Beatty (Sask.)

Transports, ministère des, démolition partielle de l'extrémité du quai de Pointe-au-Père (Qué.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03369

Permis n^o 4543-2-03371

Permis n^o 4543-2-06296, modifié

Permis n^o 4543-2-06357

Permis n^o 4543-2-06361

Permis n^o 4543-2-06362

Permis n^o 4543-2-06363

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 juin 2005

Banque du Canada, bilan au 22 juin 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-005-05 — Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz

SMBR-001-05 — Nouvelles Règles et Procédures sur la Radiodiffusion Partie 8 (RPR-8) pour les entreprises de réception de radiodiffusion (télévision par câble) en remplacement de la Procédure sur la radiodiffusion 23

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettre patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-63

2005-64 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 à 2005-257 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec)

Décisions

2005-251 à 2005-258

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés, Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres et Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux (publiés dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 7, le mardi 28 juin 2005)

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration et de protection des réfugiés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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