INDEX

Vol. 139, n^o 26 — Le 25 juin 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS >

Annapolis Group Inc., barrage actuel dans le lac Kearney (N.-É.) >

Annapolis Group Inc., barrage actuel dans le lac Paper Mill (N.-É.) >

BOURSES EN INGÉNIERIE ATHLONE-VANIER (LES), abandon de charte >

Caissie, Gilles, et Jean-Guy Caissie, culture d'huîtres en suspension dans la baie de Tracadie (N.-B.) >

CANADIAN FIGHTER PILOTS ASSOCIATION (WESTERN REGION) [THE], changement de lieu du siège social >

Chipman, Village of, quai actuel dans la rivière Salmon (N.-B.) >

Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada (La), liquidation et dissolution volontaires >

Desticon Transportation Services, Inc., dépôt de document >

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents >

eMPOWR CANADA INCORPORATED, abandon de charte >

First Union Rail Corporation, dépôt de documents >

FMC Corporation, dépôt de document >

*Jewelers Mutual Insurance Company, demande d'ordonnance >

McMahon, Roger, site d'aquaculture de moules bleues dans la baie de Cardigan (Î.-P.-É.) >

Mississauga, City of, passerelle au-dessus du ruisseau Etobicoke (Ont.) >

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents >

Omega Pacific Seafarms Inc., ferme piscicole dans la baie Jane (C.-B.) >

Purewater Mussel Farm Inc., aménagement d'une installation de conchyliculture dans la rivière Boughton (Î.-P.-É.) >

SANDRINE'S GIFT OF LIFE, abandon de charte >

St. Stephen, Town of, amélioration de la jetée actuelle et de l'enrochement à la rive de la rivière St. Croix (N.-B.) >

Toronto, City of, passerelle au-dessus du ruisseau Etobicoke (Ont.) >

Una Voce - Canada, abandon de charte >

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents >

Wagner Ontario Forest Management Limited, pont pour accéder à la forêt au-dessus de la rivière Tatnall (Ont.) >

Wells Fargo Bank Northwest, National Association, Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de documents >

AVIS DU GOUVERNEMENT >

Avis de postes vacants

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée >

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-66-03-03 modifiant la Liste extérieure >

Avis de nouvelle activité n^o 13537 >

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées aux règles d'origine de l'ALÉNA — Consultations auprès des Canadiens >

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Avis n^o PRI-BPI-001-2005 — Invitation à commenter une proposition de modifier les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) pour étendre aux entreprises de télécommunications appartenant à des municipalités la possibilité de détenir des licences de radiodiffusion et de procéder en même temps à d'autres aménagements mineurs >

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés d'exemption >

General Bank of Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement >

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires >

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires >

COMMISSIONS >

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance >

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions >

Audience publique

2005-5 >

Avis public de télécom

2005-6 >

Avis publics

2005-60 >

2005-61 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-246 à 2005-248 : attribution de licences à de nouvelles entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement >

2005-62 >

Décisions

2005-243 à 2005-250 >

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision >

Tribunal canadien du commerce extérieur

Planchers laminés — Conclusions >

Soutien aux services de santé/gestion de programme — Décision >

PARLEMENT>

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature) >

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL >

Ordre du mérite militaire >

SUPPLÉMENTS >

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de vidéocopies de ces œuvres cinématographiques >

 

AVIS :
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