INDEX

Vol. 139, n^o 14 — Le 2 avril 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Andersons, Inc. (The), dépôt de document

Arlington No. 79, Rural Municipality of, prolongement et rajouts à un ponceau dans le ruisseau Swift Current (Sask.)

Association canadienne de sécurité agricole, changement de lieu du siège social

*Bankers Life and Casualty Company, libération d'actif

Banque du Canada, modifications au régime de pension de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 15)

*Bayerische Landesbank, libération d'actif

Centre de contrôle de la lamproie de mer, barrage de protection et piège à lamproie de mer dans le ruisseau Duffins (Ont.)

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

*Credit Suisse First Boston, succursale de Toronto, avis d'intention

Daigle, Ola J., culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada, lettres patentes

*Métropolitaine, compagnie d'assurance vie (La), demande de constitution d'une compagnie d'assurance

Natural Step (Canada) Inc. (The), changement de lieu du siège social

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', construction d'un pont au-dessus de la rivière Batteaux (Ont.)

Princeville, Ville de, construction d'un barrage et d'une prise d'eau potable sur la rivière Bulstrode (Qué.)

*Provident, compagnie d'assurance vie et accident, libération d'actif

Ron Chidley Log Ltd., installation pour la culture de mollusques dans le chenal Crowther (C.-B.)

Shell Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Warden (Alb.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Western Universities Telecourse Consortium, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification de l'Appel d'offres de 2005 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest

Avis de poste vacant

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06330

Permis n^o 4543-2-06331

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de la région de Richmond

Durham & District Chamber of Commerce (The )

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-013-04 — Requête additionnelle à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-3-1

Avis publics

2005-23 — Appel d'observations sur une proposition d'ajout de Bridges TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-24 — Réaction du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision

2005-25

2005-26

Décisions

2005-109 à 2005-111

Office national de l'énergie

Manitoba Hydro — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et semelles extérieures étanches — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Enquête d'intérêt public eu égard à certains fils ronds en acier inoxydable — Transmission d'un rapport au ministre des Finances

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

 

AVIS :
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