INDEX

Vol. 139, n^o 11 — Le 12 mars 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bankers Life and Casualty Company, libération d'actif

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Serpentine (dessin n^o 2575-100), (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Serpentine (dessin n^o 8729-100), (C.-B.)

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Pagwachuan (Ont.)

CANADIAN INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDERS ASSOCIATION INC., changement de lieu du siège social

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

ICO Inc., abandon de charte

Northwest Territories, Government of the, Department of Transportation, pont permanent au-dessus de la rivière Blackwater (T.N.-O.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de document

Sherbrooke Lake Forest Cottagers Association, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Forty (N.-É.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2005

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-03358

Permis n^o 4543-2-06322

Permis n^o 4543-2-06323

Permis n^o 4543-2-06324

Permis n^o 4543-2-06325

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 23 février 2005

Banque du Canada, bilan au 28 février 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-58-3 — Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition — Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2004-61-3 — Appel d'observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique — Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations...

2005-1-1 — Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées et appel de propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique

2005-19

2005-20 — Appel d'observations sur une proposition d'ajouter RAI International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-21

Décisions

2005-79 à 2005-96

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection du poisson

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les œufs

Justice, min. de la

Loi sur la protection de l'information

Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de l'information

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, II et VI)

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements, approbations et confirmations de blasons

AVIS :
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