INDEX

Vol. 139, n^o 7 — Le 12 février 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Caissie, Joseph, et Donald Caissie, culture de mollusques en suspension dans la baie de Shediac (N.-B.)

Canadian Institute for Market Intelligence, abandon de charte

*Cominco Pension Fund Coordinating Society, nomination

*Cominco Pension Fund Society, nomination

Côté, Clovis F., pont et deux ascenseurs à bateaux dans le chenal Third (Ont.)

Elizabethtown Snowmobile Club Inc., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Lyn (Ont.)

*Fiducie Desjardins inc., lettres patentes de prorogation

*Fifth Third Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

Halton, Regional Municipality of, pont à deux voies que l'on propose d'ajouter à la structure de pont n^o 07-14269BR01 au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', construction d'un pont au-dessus du ruisseau Bittern (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', installation d'urgence d'un pont au-dessus du ruisseau Gorge, Ont.

Reay, Claren William, passerelle au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

Slo-Pitch National Softball Inc. 398811-2-D, changement de lieu du siège social

SOCIÉTÉ DES CÂBLO-TECHNICIENS (QUÉBEC) INC., abandon de charte

Trinity Rail Leasing Trust III, dépôt de documents

Wells Fargo Bank Northwest, National Association, Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Bureau d'Ombudsperson du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis

Entrée en vigueur de l'Entente sur les tiers pays sûrs

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03346, modifié

Permis n^o 4543-2-04277

Permis n^o 4543-2-04278

Permis n^o 4543-2-04279

Permis n^o 4543-2-04280

Permis n^o 4543-2-06314

Permis n^o 4543-2-06315

Permis n^o 4543-2-06316

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2005

Banque du Canada, bilan au 2 février 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2005

Patrimoine canadien, min. du

Nomination

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les associations coopératives de crédit

Association de services financiers Concentra — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurances FCT Ltée — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

SCOR Vie, Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur et Arch Insurance Company — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Fiducie de la Financière Sun Life inc. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Société Canada Trust (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type : activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux canadiens du Nord — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-10 — Politique du Conseil à l'égard des conventions de gestion locale

2005-11

Décisions

2004-530-1 et 2005-20 à 2005-46

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels n^os AP-2002-034 à AP-2002-037

Chaussures et semelles extérieures étanches — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les apparentés d'associations de détail

AVIS :
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