INDEX

Vol. 138, n^o 51 — Le 18 décembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allain, Henri, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

BP Solvay Polyethylene North America, dépôt de document

Conseil national de l'industrie laitière du Canada, abandon de charte

Fédération internationale catholique des organismes missionnaires de jeunes, abandon de charte

Fondation Ursulines Stanstead Inc., abandon de charte

*General & Cologne Life Re of America, changement de dénomination sociale

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Lethbridge, County of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Little Bow (Alb.)

Mississauga, The City of, passerelle pour piétons au-dessus du ruisseau Etobicoke (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du passage Atherley (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, pont enjambant la rivière Beaudette (Qué.)

Southwind Properties Limited, quai dans l'anse Deep (N.-É.)

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

TTX Company, dépôt de documents

Windsor, Town of, réparations et améliorations au barrage du ruisseau Fall (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 9396

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 1^er décembre 2004

Banque du Canada, bilan au 8 décembre 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-10-3

2004-10-4

Avis publics

2004-86-1 — Appel d'observations sur les changements aux règles de reconquête s'appliquant à la fois aux clients et aux abonnés

2004-95

Décisions

2004-541 à 2004-544

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2004-008 — Appels

Barres rondes en acier inoxydable — Ouverture de réexamen intermédiaire

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — matériel d'économie d'énergie et sources d'énergie de remplacement)

Industrie, min. de l'

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1419 — glufosinate-ammonium)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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