INDEX

Vol. 138, n^o 50 — Le 11 décembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

Diaspec Holdings Inc., abandon de charte

FORUM INTERNATIONAL SUR L'ÉNERGIE (LE), abandon de charte

General & Cologne Life Re of America, changement de dénomination sociale

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Indiana Michigan Power Company, dépôt de documents

Mackenzie No. 23, Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Boyer (Alb.)

Masset, The Village of, marina de pêche sportive dans le havre de Masset (C.-B.)

McDougall, Susan et John, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

Ross, Shane, poches flottantes et poches sur fond marin destinées à la culture d'huîtres dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Saskatchewan Environment, pont au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, accord de novation

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus de la rivière Fishing (Man.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Mink (Man.)

*United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03356

Permis n^o 4543-2-03357

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 24 novembre 2004

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-78-1

2004-93 — Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise

2004-94 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540 renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue française

Décisions

2004-526 à 2004-540

Secrétariat de l'ALÉNA

Bois d'œuvre du Canada — Demande de formation d'un comité pour contestation extraordinaire

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Expiration des conclusions

Planchers laminés — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

Demande introductives de projets de loi privés (1^re session,
38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux et Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1390 — protection des données)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)

AVIS :
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