INDEX

Vol. 138, n^o 49 — Le 4 décembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CARCAT ULC, dépôt de document

Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, réfection d'un pont au-dessus du rigolet du ruisseau Rankin (Ont.)

*Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion

Conocophillips Company, dépôt de document

Cypress Canada Management IV, Inc., dépôt de documents

Eastern Wing of the Canadian Fighter Pilots Association, abandon de charte

Fraternité du Plus Petit Inc. (La), abandon de charte

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Happy as a Clam Shellfish Ltd., installation d'aquaculture de mollusques dans le passage Baker (C.-B.)

Markham General Insurance Company en instance de liquidation (« Markham »), avis aux titulaires de polices et aux requérants de Markham

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Green (Sask.)

Suncor Energy (U.S.A.) Inc., dépôt de documents

Tolko Industries Ltd., construction d'un pont au-dessus d'un affluent non désigné entre les lacs Zdan et Batty (Man.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

*United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits

Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées

Permit n^o 4543-2-03355

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-012-04 — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2004)

Loi sur les chambres de commerce

Castlegar Chamber of Commerce

Chambre de commerce de la région sherbrookoise

Chambre de commerce du Haut-Saint-Maurice

Chambre de commerce du Sud-Ouest de l'Île de Montréal

King City Business Association – Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Fondation Le Grand Circuit/Le Grand Circuit Foundation — Correction

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barbecues pour l'extérieur — Décision

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-10-2

Avis publics

2004-89 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2004-90

2004-91 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton

2004-92 — Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance

Décisions

2004-504 à 2004-525

Office national de l'énergie

Projet gazier Mackenzie — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-005 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

AVIS :
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