INDEX

Vol. 138, n^o 48 — Le 27 novembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACTION ABC INC., abandon de charte

Association canadienne de protection médicale (L'), règlements n^os 50 et 51

Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques, changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Society for Mucopolysaccharide & Related Diseases Inc. (The), changement de lieu du siège social

*Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion

Fiducie Trimark, réduction de capital déclaré

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont Beaudry Creek au-dessus du ruisseau Beaudry (Ont.)

Programme de développement Cambodge-Canada, abandon de charte

Réseau national d'action éducation femmes (Le), abandon de charte

*Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Sztuka, Richard, pont au-dessus du ruisseau Kemptville (Ont.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus du canal de drainage Scott (Man.)

UBS Trust (Canada), réduction de capital déclaré

Union Tank Car Company, dépôt de documents

*United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif

Vuozzo, Michael, bail pour la culture de moules dans la baie Cardigan (Î.-P.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 13247

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 novembre 2004

Banque du Canada, bilan au 17 novembre 2004

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Appel d'observations sur l'application possible de mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis par suite du maintien de la Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000 (communément appelée l'amendement Byrd) [publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 19, le mardi 23 novembre 2004]

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-014-04 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation : Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion

COMMISSIONS

Commission mixte internationale Canada et États-Unis

Traité des eaux limitrophes de 1909

La Commission mixte internationale publie le rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi et prévoit la tenue d'audiences publiques

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-87

2004-88 — Listes révisées de services par satellite admissibles

Décisions

2004-495 à 2004-503

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Programme de transbordement de fret aérien international à l'aéroport international de Winnipeg

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur en provenance du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Lave-vaisselle et sécheuses — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Sénat

Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé

*Boy Scouts du Canada (Les)

*General Synod of the Anglican Church of Canada (The)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1411 — imazethapyr)

AVIS :
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