INDEX

Vol. 138, n^o 46 — Le 13 novembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, réparations au pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Allain, Normand et Jean-Marie Maillet, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière North Thompson (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Compagnie d'Assurance Saint Paul (La) et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'assurance-vie Manufacturers (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de document

Cypress Canada Management, Inc., dépôt de documents

DOMTAR FOREST PRODUCTS, DOMTAR INC., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Bannerman (Ont.)

Duguay, Francis et Bernard Haché, site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie de Tracadie (N.-B.)

Église Catholique Eucharistique (L'), changement de lieu du siège social

Farmers Commodities Transportation Company, L.L.C., dépôt de document

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de documents

M&T Credit Services, LLC, dépôt de document

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

North America Rail Leasing #3 LLC, dépôt de documents

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réparation et remplacement de certaines composantes d'un pont en bois au-dessus de la baie East (N.-É.)

Saint-David-de-Falardeau, municipalité de, pont au-dessus du lac Sébastien (Qué.)

Savoie, Paul, culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

Shell Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Warden (Alb.)

*Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion

*Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Soo Line Railroad Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Weldwood of Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Gregg (Alb.)

Weldwood of Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Warden (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société canadienne des postes

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o UEE-135

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMBR-003-04 — Modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM

Loi sur les télécommunications

SMSE-014-04 — SC-03, version 9

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-10

Avis publics

2004-81

2004-82 — Cadre de réglementation des services de télévision interactive

Décisions

2004-388-1 et 2004-471 à 2004-475

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2002-116 — Décision

Appel n^o AP-2003-010 — Décision

Fils en acier inoxydable — Ouverture d'enquête d'intérêt public

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Sénat

Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé

*Les Boy Scouts du Canada

*General Synod of the Anglican Church of Canada (The)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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