INDEX

Vol. 138, n^o 45 — Le 6 novembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries Inc., dépôt de documents

Canadian Health Libraries Association/Association des bibliothèques de la santé du Canada, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion

Daigle, Ola J., culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

Encana Corporation, pont au-dessus de la rivière Wolf (Alb.)

Encana Corporation, pont au-dessus d'un affluent de la rivière Sand (Alb.)

Fleet Capital Corporation, dépôt de documents

International Christian Medical & Dental Association (Canada), abandon de charte

King, Kent Donald, bail destiné à la conchyliculture dans le havre Georgetown (Î.-P.-É.)

McDow Capital Inc., réparations au pont actuel au-dessus du ruisseau Five Island Lake (N.-É.)

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont au-dessus de la rivière Castor (T.-N.-L.)

Peavine Metis Settlement, pont au-dessus de la rivière South Heart (Alb.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 4, au-dessus de la rivière Waterhen (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 909, au-dessus du lac Turnor (Sask.)

*SCOR, libération d'actif

Shippers Second LLC, dépôt de documents

Shippers Third LLC, dépôt de documents

Sifton, Rural Municipality of, remplacement du pont en bois par un ponceau au-dessus du ruisseau Bell (Man.)

*Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion

Société de développement économique d'Amqui Inc. (SODAM), pont Beauséjour au-dessus de la rivière Matapédia (Qué.)

*Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion

Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Wilson, Bruce, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le havre de Miscou (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

VIA Rail Canada inc.

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-66-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 octobre 2004

Banque du Canada, bilan au 27 octobre 2004

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Décret

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne

Loi sur l'extradition

Traité complémentaire au traité d'extradition entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-80 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)

Décisions

2004-467 à 2004-470

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Pommes de terre entières — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Sénat

Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé

Les Boy Scouts du Canada

General Synod of the Anglican Church of Canada (The)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1393 — fénamidone)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1394 — famoxadone)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1400 — piclorame)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1412 — difénoconazole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1413 — diméthomorphe)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1420 — mésotrione)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1424 — fenbuconazole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1430 — diméthénamide)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

AVIS :
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