INDEX

Vol. 138, n^o 44 — Le 30 octobre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, pont au-dessus du ruisseau Parma (Alb.)

Alberta Transportation, reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière La Biche (Alb.)

Alberta Transportation, réfection d'un pont au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

Cologne Reinsurance Company, convention de transfert et de prise en charge

Cologne Reinsurance Company, libération d'actif

*Compagnie d'assurance-vie Manufacturers (La) et La Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion

CPR Leasing Ltd., dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

Hypothèques Trustco Canada, réduction du capital déclaré

Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A, dépôt de documents

Manitou Lake No. 442, Rural Municipality of, and Rural Municipality of Wilton No. 472, pont au-dessus de la rivière Battle (Sask.)

Martin Marietta Materials Canada Ltd., terrain intercalaire pour l'agrandissement d'une carrière dans le détroit de Canso (N.-É.)

Muskoka, The Corporation of the District Municipality of, pont au-dessus de la rivière Buck (Ont.)

Muskoka, The Corporation of the District Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Axe (Ont.)

*SCOR, libération d'actif

Semaine nationale des transports, abandon de charte

SERVICES POUR MÉSADAPTÉS PHYSIQUES DE VILLE LASALLE INC. (LES), changement de lieu du siège social

Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion

*Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion

SUTHERLAND FOUNDATION INC. (THE), changement de lieu du siège social

*Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination sociale

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus de la rivière Culdesac (Man.)

Triathlon Canada, changement de lieu du siège social

Trinity Broadcasting Network of Canada Inc., changement de lieu du siège social

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Exportation et Développement Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-007-04 — Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion

Santé, min. de la

Loi sur la procréation assistée

Avis aux parties intéressées — Intention d'élaborer les parties du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable type : Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-6-6

2004-6-7

Avis publics

2004-58-1 — Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition

2004-61-1 — Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2004-77

2004-78 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2004-456 à 2004-466

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier au carbone traités contre la corrosion — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-008 — Décision

Une enquête sur la disponibilité des intrants textiles produits au Canada — Changement de dates

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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