INDEX

Vol. 138, n^o 43 — Le 23 octobre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC Group), changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion

Federated Women's Institute of Canada, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

KCCI/Staley Trust 2004-A LLT, dépôt de documents

Ladco Company Limited, aménagement d'un portage autour d'une zone de courant dans la rivière Seine (Man.)

Maritime, compagnie d'assurance-vie (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention

Myatt, Peter R., quai dans le havre Ketch (N.-É.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de documents

Ottawa, Ville d', remplacement du pont Cavanagh au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

*SCOR, libération d'actif

*Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion

Southern Rail Associates, Inc., dépôt de documents

*Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination sociale

TTX Company, dépôt de documents

Weyerhaeuser Company, remplacement du pont actuel au-dessus d'un cours d'eau non désigné coulant vers le ruisseau Prairie (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission du droit du Canada

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 octobre 2004

Banque du Canada, bilan au 13 octobre 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Planchers laminés — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-6-5

Décisions

2004-446 à 2004-455

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur — Décision et fin de l'examen

Magnésium pur et magnésium allié — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement de 2004 sur les sépultures des anciens combattants

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)

Transports, min. des

Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers (L')

AVIS :
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