INDEX

Vol. 138, n^o 40 — Le 2 octobre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des surintendants de golf (L'), changement de lieu du siège social

BRAGG COMMUNICATIONS INC, câble de télécommunications sous-marin traversant le détroit de Northumberland (Î.-P.-É.)

CIT Group/Equipment Financing Inc. (The), dépôt de documents

*Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), demande d'ordonnance

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

*Firstcan Management Inc., lettres patentes de constitution

Graham Munro Charitable Foundation, changement de lieu du siège social

Heritage Salmon Ltd., installation aquacole pour l'élevage de poissons dans le chenal Barkley (C.-B.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', emplacement d'un pont au-dessus de la rivière Seal (Î.-P.-É.)

*JPMorgan Chase Bank et Bank One, National Association, avis d'intention

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de document

Ohio Power Statutory Trust 2004-A, dépôt de documents

Québec, ministère des Transports du, ponceaux sur la rivière Blanc-Sablon (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Melfort et pont au-dessus de la rivière Souris (Sask.)

*Société de fiducie co-opérative du Canada, lettres patentes de constitution

*Société de fiducie co-opérative du Canada, lettres patentes de prorogation

TTX Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Téléfilm Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 13283

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-06308, modifié

Permis n^o 4543-2-06311

Environnement, min. de l' et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — le sulfonate de perfluorooctane et de ses sels — conformément au paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et Publication des résultats finaux des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les composés qui contiennent le groupement C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N (alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 15 septembre 2004

Banque du Canada, bilan au 22 septembre 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-04 — Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz (PS-746 MHz)

DGTP-008-04 — Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

Loi sur les corporations canadiennes

CONSEIL DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE HULL LA PÊCHE — Correction de la dénomination sociale

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés d'exemption

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Transports au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi sur la sécurité automobile

Incorporation d'un règlement technique mondial sur « les serrures de porte et organes de fixation des portes » dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles canadien

Processus de consultation proposé par le ministère des Transports dans l'élaboration de règlements techniques mondiaux et processus d'incorporation de règlements techniques mondiaux dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles canadien

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Pièces d'attache — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-55-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

2004-72

Décisions

2004-415 à 2004-421

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2002-113 — Décision

Tubes soudés en acier au carbone — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement sur l'usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1373 — annexe F)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1386 — kaolin)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1392 — isoxadifen-éthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1395 — triflumizole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1402 — drogues pour des pays en développement)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1404 — daminozide)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (pays en développement)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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