INDEX

Vol. 138, n^o 31 — Le 31 juillet 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Railcar Industries, Inc., dépôt de documents

ARI First LLC, dépôt de documents

ARI Second, LLC, dépôt de documents

Association Canadienne des Comptables (L'), changement de lieu du siège social

Association Canadienne des Fabricants de Fibres Vitreuses Synthétiques, abandon de charte

Association canadienne des professionnels en dons planifiés, changement de lieu du siège social

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

BC Hydro, conception d'un pont pour remplacer le pont en mauvais était au-dessus de la rivière Inonoaklin (C.-B.)

Big Lakes, Municipal District of, réparations au pont au-dessus de la rivière Swan (Alb.)

Comdyne Corp., abandon de charte

EnCana Corporation, pont à pipeline suspendu au-dessus de la rivière Sand (Alb.)

*Equitable Life Assurance Society of the United States (The), changement de dénomination sociale

FMC Corporation, dépôt de document

General Electric Capital Canada Inc., dépôt de document

Grande Prairie No. 1, County of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Infinity Rail, LLC et GMAC Commercial Finance LLC, dépôt de documents

INTOL II, dépôt de documents

INTOL III, dépôt de documents

Manitoba, Province du, Gestion des ressources hydriques, remplacement du pont brûlé le long du ruisseau Devils (Man.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, réparation d'un pont à poutres en béton et pont temporaire à panneaux d'acier au passage Birchy Lake (T.-N.-L.)

Palliative Care Outreach Program, changement de lieu du siège social

PLM Rail Partners, LLC, dépôt de documents

Productions Impala (Les), abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation, ponceau au-dessus du ruisseau Boggy (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle (Sask.)

SCOR Vie, avis d'intention

Shippers First LLC, dépôt de documents

Simcoe, The Corporation of the County of, pont du chemin McKinnon existant au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)

Société de fiducie Natcan, réduction de capital déclaré

St. Anthony Harbour Authority, construction d'un quai et remplissage à la pointe Marguerite (T.-N.-L.)

Surrey, The City of, pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

XL Insurance Company Limited et Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie, convention de cession et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04274

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 juillet 2004

Banque du Canada, bilan au 14 juillet 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification (amylase maltogène)

Règlement sur les aliments et drogues — Modification (carraghénine)

Règlement sur les aliments et drogues — Modification (sulfate double d'aluminium et de potassium)

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Pièces d'attache — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-6-1

Avis publics

2004-54 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Kamloops (Colombie-Britannique)

2004-55 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

Décisions

2004-277 à 2004-295

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatique — Retrait

Opacifiants iodés — Avis

Services de garde et autres services connexes — Décision

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes créant l'Étoile de campagne générale et la Médaille de service général

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille pour services distingués de la Garde côtière canadienne

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d'une députée élue à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 18, le vendredi 23 juillet 2004)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement de 2004 sur la déclaration des marchandises exportées

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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