INDEX

Vol. 138, n^o 27 — Le 3 juillet 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, travaux de réfection d'un pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

Canadian Association of Physicians for the Environment (The), changement de lieu du siège social

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CHEMINS DE LA COMPASSION (LES), changement de lieu du siège social

Compagnie d'Assurance-Vie Union Fidelity, libération d'actif

*Dundee Bancorp Inc., demande de constitution d'une banque

Elgin, The Corporation of the County of, travaux de remise en état du pont Vienna North au-dessus du ruisseau Big Otter (Ont.)

Fronteer Development Group Inc., pont au-dessus du ruisseau Dixie (Ont.)

Gnosticweb Incorporée, changement de lieu du siège social

*Industrielle Alliance, Fiducie inc., avis d'intention

Marine Harvest Canada, installation d'aquaculture dans l'anse Amai (C.-B.)

Marine Harvest Canada, installation d'aquaculture dans le chenal Hoskyn, à la pointe Conville (C.-B.)

Marine Harvest Canada, installation d'aquaculture dans le chenal Hoskyn, près de la pointe Dunsterville (C.-B.)

*Omega Compagnie d'Assurance Générale, lettres patentes

OUR YOUTH AT WORK ASSOCIATION, changement de lieu du siège social

SOCIÉTÉ DES AMIS CANADIENS DU BRITISH MUSEUM (LA), abandon de charte

Swift Current No. 137, Rural Municipality of, pont enjambant le ruisseau Swift Current (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Consultations sur la proposition d'ajouter le plomb tétraméthyle, le plomb tétraéthyle et l'éthyl-parathion à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06308

Finances, min. des

Loi de 2001 sur la Convention Canada—Venezuela en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Un plan d'action anti-pourriel pour le Canada

Plan d'action canadien contre le courriel commercial non sollicité — Prolongation de la période de consultation

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté d'exemption

Banque HSBC Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Ohio Savings Bank, arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de Fiducie Community, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-42

Décisions

2004-212 et 2004-213

Office national de l'énergie

Cincinnati Gas & Electric Company (The) — Demande visant l'exportation d'électricité (Erratum)

Manitoba Hydro — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2003-051 — Ordonnance

Produits de barres rondes en acier inoxydable — Ouverture de réexamen intermédiaire

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

AVIS :
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