INDEX

Vol. 138, n^o 22 — Le 29 mai 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bancroft, The Corporation of the Town of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière York (Ont.)

Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Canadian Sperry Rail Limited, dépôt de document

CARCAT ULC, dépôt de document

Commission du pont de Niagara Falls, réfection du pont au-dessus de la rivière Niagara (Ont.)

Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U., avis d'intention

Éducation au service de la Terre (L'), changement de lieu du siège social

FONDATION CANADIENNE POUR L'ÉCONOMIE FAMILIALE (LA), changement de lieu du siège social

Manitoba, province du, Conservation Manitoba, passerelle pour piétons au-dessus d'un ruisseau non désigné (Man.)

Midway Lumber Mills Ltd., pont au-dessus de la rivière Aubinadong (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, pont et remblai sur la rivière Churchill (T.-N.-L.)

Saskatchewan Highways and Transportation, réfection du pont au-dessus de la rivière Armit et du pont au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Sask.)

Solvay Polymers Equipment Trust 1995, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Industrie, min. de l'

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Pizzas congelées autolevantes — Décision

Stores vénitiens et lamelles en bois — Décision

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-34 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2004-181 à 2004-188

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques — Décision

Pizzas autolevantes congelées — Ouverture d'enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Ordonnance

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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