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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, no 3

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE JEUDI 27 MAI 2004

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Retrait d'un bref pour une élection partielle — Circonscription d'Ottawa-Centre

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 551 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), que le bref délivré le 7 mars 2004 pour l'élection partielle du 29 novembre 2004 dans la circonscription d'Ottawa-Centre, est réputé remplacé et retiré en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, annulant ainsi ladite élection partielle.

Le 23 mai 2004

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY


AVIS :
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