INDEX

Vol. 138, n^o 19 — Le 8 mai 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de documents

*B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion

*Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation

ECCC Network Services, abandon de charte

Fédération de Gymnastique Rythmique Sportive Canadienne (La), abandon de charte

*HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale

Hubeli, Richard J., agrandissement d'une installation conchylicole en eau profonde dans la baie Hotham (C.-B.)

Lac Ste. Anne County, réparations au pont au-dessus du ruisseau Romeo (Alb.)

London, The Corporation of the City of, installation d'une vanne à écoulement de surface en acier au barrage Springbank (Ont.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Ottawa, ville d', pont County au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

Parlement des Enfants inc., abandon de charte

Windsor, ville de, passerelle au-dessus de la rivière Watopéka (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane (Erratum)

Permis n^o 4543-2-03347

Permis n^o 4543-2-06274

Permis n^o 4543-2-06278

Permis n^o 4543-2-06279

Permis n^o 4543-2-06284

Permis n^o 4543-2-06285

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — polybromodiphényléthers

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-04 — Révisions aux attributions de la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Tarif des douanes

Tissus de laine

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-3-1

2004-3-2

Avis publics

2004-25-1

2004-27

2004-28

2004-29

Décision

2004-167

Office national de l'énergie

Citadel Financial Products S.a.r.l. — Demande d'exportation d'électricité

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^oAP-2003-030 — Décision du Tribunal

Barres d'armature pour béton — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Pièces d'attache — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Régime de pensions du Canada et Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada et le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1014 — norme pour le vin)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1346 — limites maximales des résidus pour les drogues à usage vétérinaire)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et Loi sur la preuve au Canada

Règlement sur les signatures électroniques sécurisées

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2005 (Erratum)

AVIS :
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