INDEX

Vol. 138, n^o 18 — Le 1^er mai 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Newsprint Company, pont au-dessus du ruisseau Horse (Alb.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Jackknife (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)

Association Bénévole des Fils de l'Écosse (L') et L'Association de Secours Mutuels des Travailleurs du Canada, convention de cession et de prise en charge

*B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion

*Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion

Barrhead, Town of, déversoir traversant la rivière Paddle (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôts de documents

Canadian Race Communications Association, changement de lieu du siège social

Central Frontenac, The Corporation of the Township of, remplacement du pont Stone's actuel en bois d'œuvre par un nouveau pont en béton à travée unique au-dessus du ruisseau Stone's (Ont.)

Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation

CORPORATION DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ARCHIVES 1992, abandon de charte

Étang Ruisseau Bar Ltée (L'), installation de conchyliculture dans la baie de Shippagan (N.-B.)

Export Development Canada, dépôt de document

Fondation Salaberry, changement de lieu du siège social

Foothills Number 31, The Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Mosquito (Alb.)

*HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale

Kimberly-Lloyd Developments Ltd., pont au-dessus des rapides McIntosh (N.-É.)

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

London, The Corporation of the City of, pont jumelé au pont actuel au-dessus de la rivière Thames sud (Ont.)

Milton, ville de, remplacement du pont Bailey au-dessus du ruisseau East Sixteen Mile (Ont.)

Mountain View County, pont au-dessus de la rivière Little Red Deer (Alb.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont Beaver River au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, extension de 40 mètres du brise-lames actuel et modifications apportées au système d'aides à la navigation du havre de Sainte-Thérèse-de-Gaspé (Qué.)

Riverview, Town of, quai flottant en place dans la rivière Petitcodiac (N.-B.)

Simcoe, County of, remplacement du pont Sidy au-dessus de la rivière Noisy (Ont.)

Voisey's Bay Nickel Company Limited, aire de stockage des résidus et des stériles minéralisés dans le bassin Headwater (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03332

Permis n^o 4543-2-03342

Permis n^o 4543-2-03343

Permis n^o 4543-2-03344

Permis n^o 4543-2-04272

Permis n^o 4543-2-06281

Permis n^o 4543-2-06288

Permis n^o 4543-2-06289

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 14 avril 2004

Banque du Canada, bilan au 21 avril 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-008-04 — Modification du CNR-210

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Denis-Riverin

Chambre de commerce de la Vallée de St-Sauveur

Chambre de commerce de la Vallée-du-Richelieu (La)

Chambre de commerce de Saint-Laurent (La)

Chambre de commerce senior de St-Lin et Laurentides (La)

Chipman Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi spéciale

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barbecues pour l'extérieur — Décision

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-26

Décisions

2004-149 à 2004-166

Office national de l'énergie

TransCanada PipeLines Limited — Jonction North Bay — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2002-097 — Décision du Tribunal

Appel n^o AP-2003-012 — Ordonnance

Communication, détection et fibres optiques — Enquête

Étoffes thermofusibles non tissées — Ouverture d'enquête

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Codifications des modifications apportées à la Loi électorale du Canada, correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications

Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les banques

Règlement sur les propositions de sociétés de portefeuille bancaires

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Règlement sur le potentiel d'allumage des cigarettes

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (lits d'enfant et berceaux)

Règlement sur les lits d'enfant et berceaux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2005

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC et SODRAC 2003 inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2005 à 2008

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC Inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2005 à 2007

AVIS :
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