INDEX

Vol. 138, n^o 17 — Le 24 avril 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion

*Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion

Bernhard, Robert et Joan, remplacement du câble sous-marin alimentant en électricité l'île de Head Harbour (N.-B.)

Carlyle Forest Products Inc., pont au-dessus de la rivière Boland (Ont.)

Chiles Development Corporation Ltd., pont au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

Cold Ocean Salmon Inc., installation d'aquaculture dans l'anse Back (T.-N.-L.)

First Union Commercial Corporation et General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de document

First Union Commercial Corporation et Westran USA Inc., dépôt de document

HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale

Kingsway General Insurance Company et American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride, convention de cession et de prise en charge

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Legacy private Trust, bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Lighthouse Baptist Mission Inc., pont au-dessus du ruisseau Ace (Sask.)

Luna Rosa Properties Ltd., quai au-dessus du lac Osoyoos (C.-B.)

Manitoba Hydro, réfection d'un déversoir dans la rivière Assiniboine (Man.)

Marine Salmon Farms Inc., installation d'aquaculture dans l'anse Farmers (T.-N.-L.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', barrage de remplacement dans le lac St. Ola (Ont.)

Solvay Polymers Equipment Trust 1994, dépôt de documents

South Coast Salmon Inc., installation d'aquaculture dans le passage ouest du havre Belle (T.-N.-L.)

Thorhild No. 7, County of, réfection du pont à travée unique au-dessus du ruisseau Namepi (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06277

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2004

Banque du Canada, bilan au 7 avril 2004

Patrimoine canadien, min. du

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Fils en acier inoxydable — Décision

Tubes à cigarettes à bout filtre — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-24 — Révision des procédures de traitement des demandes de nouveaux services numériques de télévision payants et spécialisés de catégorie 2

2004-25

Décisions

2004-138 à 2004-148

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barbecues pour l'extérieur — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Équipement industriel — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement sur le lièvre d'Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l'Archipel-de-Mingan du Canada

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie Royale du Canada (1988)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reprographie par reproduction, au Canada, d'œuvres de son répertoire pour les années 2005 à 2009

Projets de tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision au Canada

AVIS :
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