INDEX

Vol. 138, n^o 10 — Le 6 mars 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

Alberta Transportation, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Bow (Alta.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Endako (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)

Boreal Atlantic Limited, sites aquacoles dans la baie Dragon (T.-N.-L.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Corporation du Parc Linéaire Rouyn-Noranda/Taschereau (La), pont au-dessus du lac Loïs (Qué.)

Dubreuilville, Corporation du canton de, pont pédestre et de ski de fond au-dessus de la rivière Magpie (Ont.)

General Electric Company, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

*Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

Hunger Project in Canada (The), changement de lieu du siège social

Plourde, Benoit, sites aquacoles pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Sogapren, inc., abandon de charte

Southwestern Electric Power Company, dépôt de documents

St. Marys Paper Ltd., remplacement du pont au-dessus de la rivière Batchawana (Ont.)

*Unité-Vie du Canada et Compagnie d'assurance-vie Superior, entente

Yellowhead County, réparations au pont au-dessus du ruisseau Brule (Alta.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Consultations sur l'ajout de l'amiante chrysotile à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 12241a

Avis de nouvelle activité n^o 12541

Avis de nouvelle activité n^o 12712

Avis de nouvelle activité n^o 12778

Permis n^o 4543-2-06265

Permis n^o 4543-2-06266

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur le ministère de l'Industrie

Avis n^o SMSE-006-04 — Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Dissolutions possibles

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Stores vénitiens et lamelles en bois — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2004-6-1, 2004-13-1, 2004-18-1, 2004-19-1, 2004-22-1 et 2004-96 à 2004-102

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et fils machine en acier allié du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

AVIS :
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