Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
137	40	4 octobre	3107 à 3164
137	41	11 octobre	3165 à 3262
137	42	18 octobre	3263 à 3310
137	43	25 octobre	3311 à 3424
137	44	1er novembre	3425 à 3482
137	45	8 novembre	3483 à 3554
137	46	15 novembre	3555 à 3590
137	47	22 novembre	3591 à 3712
137	48	29 novembre	3713 à 3832
137	49	6 décembre	3833 à 3926
137	50	13 décembre	3927 à 3976
137	51	20 décembre	3977 à 4056
137	52	27 décembre	4057 à 4076

AVIS DIVERS

A

A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt de document

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de document

ACF Industries LLC, dépôt de documents
ACF Industries LLC, dépôt de documents
ACF Industries LLC, dépôt de documents
ACF Industries LLC, dépôt de documents

AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents
AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents
AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents

Alberta Plywood Ltd., pont d'hiver temporaire à travée unique au-dessus de la rivière Swan (Alb.)

Alberta Transportation

pont sur la route 11A au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)
prolongement du ponceau voûté au-dessus de la rivière Rosebud (Alb.)
réparations au ponceau au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)

Allnorth Consultants Limited

pont de la rivière Petitot à environ 120 km au nord-est de Fort Nelson (C.-B.)
pont de la rivière Petitot à environ 200 km au nord de Fort Nelson (C.-B.)
pont de la rivière Prophet au sud de Fort Nelson (C.-B.)

Alouette Management Committee, pièges à poissons dans la rivière South Alouette (C.-B.)

Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance
Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance
Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance
Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance

Association canadienne d'économie familiale (L'), abandon de charte

Association Canadienne de RadioProtection, changement de lieu du siège social

Association Canadienne des Médecins Microbiologistes, abandon de charte

Association des ombudsmans du Canada, abandon de charte

Association des paramédics du Canada, changement de lieu du siège social

ATEL Capital Equipment Fund VIII, LLC, dépôt de documents

B

Babineau, Georges, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Banque ABN AMRO du Canada, réduction de capital déclaré

Beef Marketing Services International, abandon de charte

Bethnal Springs Co. Ltd., pont au-dessus de la rivière Makami (Ont.)

Big River No. 555, Rural Municipality of, réfection d'un pont sur un chemin d'accès de ferme principal au-dessus de la rivière Big (Sask.)

BOHLI/Staley Trust 2003A LLT, dépôt de documents

BP Solvay Polyethylene North America, dépôt de documents

Brampton, The Corporation of the City of, pont au-dessus d'un affluent de la rivière West Humber (Ont.)

Brazeau County, travaux de remplacement du tablier et des structures de liaison et d'autres travaux de réfection d'un pont situé au-dessus du ruisseau Poplar (Alb.)

British Columbia Ferry Services Inc., débarcadère du traversier et travaux à l'île Cormorant (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont de la rivière Fraser à environ 60 km au nord-est de Prince George (C.-B.)

C

C Band Satellite Alliance du Canada, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canards Illimités Canada, reconstruction du barrage Middle sur l'île Grand Manan au-dessus du ruisseau Seal Cove (N.-É.)

Charlottetown, City of, agrandissement et travaux préliminaires de mise en chantier de la station d'épuration des eaux d'égout sur la promenade Riverside, Charlottetown (Î.-P.-É.)

Chiasson Aquaculture Ltée, lot aquacole dans la baie de Lamèque (N.-B.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

Citibanque Canada, réduction du capital déclaré

Citizens Leasing Corporation, dépôt de document

Comeau, Annette, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)

Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard et The Home Insurance Company, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (La), avis d'intention

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dépôt de documents

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Ekapo (Sask.)

Corporation du Parc Linéaire Rouyn-Noranda/Taschereau (La), pont au-dessus de la rivière Dufresnoy (Qué.)

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents
Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents
Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents
Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Cypress Tankcar Leasing II, LLC, dépôt de documents

D

Daigle, Maurice, culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Detroit Edison Company (The), dépôt de documents

Doreen Wicks Foundation C.A.N. Start (The), abandon de charte

Duane Hell Construction Co. Inc., estacades sur la rivière Winnipeg (Ont.)

E

Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion
Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion
Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion

EDITIONS SAINT-RAPHAEL INC., abandon de charte

Edmonton, City of, remplacement de la plate-forme du pont Walterdale au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

Effort Trust Company (The), avis d'intention
Effort Trust Company (The), avis d'intention
Effort Trust Company (The), avis d'intention
Effort Trust Company (The), avis d'intention

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Employers Reinsurance Corporation, GE Frankona Rückversicherungs Aktiengesellschaft, GE Reinsurance Corporation et Nordisk Reinsurance Company A/S, conventions de prise en charge des polices de réassurance

Ermites de la miséricorde (Les), changement de lieu du siège social

F

Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, demande d'ordonnance
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, demande d'ordonnance

First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Focus Corporation, pont au-dessus du ruisseau De Mamiel (C.-B.)

G

GARC II 98-C Railcar Trust, dépôt de documents

GARC III 99-B Railcar Trust, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

GE Reinsurance Corporation, libération d'actif
GE Reinsurance Corporation, libération d'actif
GE Reinsurance Corporation, libération d'actif
GE Reinsurance Corporation, libération d'actif

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de document

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de document

Gensk Holdings Ltd. et Brunan Holdings Ltd., installation d'aquaculture (en milieu fermé) dans le passage Discovery (C.-B.)

Glenwood and Appleton Sewage Treatment Committee, pont au-dessus du ruisseau Salmon (T.-N.-L.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Greenbrier Companies, Inc. (The), dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Grieg Seafood BC Ltd.

installation d'aquiculture de poissons à la pointe Concepcion (C.-B.)
installation d'aquiculture de poissons à l'île Gore (C.-B.)

H

Haché, Eldon, et René Blanchard, lot aquacole destiné à la culture des mollusques sur le fond, en surélévation et en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

I

Ihya Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Imperial Oil Resources, installation d'un pont à travée unique au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

International Buddhist Foundation, changement de lieu du siège social

International Christian Chamber of Commerce — Canada, changement de lieu du siège social

Inter-Pacific Bar Association (Canada), abandon de charte

Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document

K

Kansa General International Insurance Company Ltd., changement d'adresse

King's Point, Town Council of, travaux de modernisation du quai actuel et construction d'un brise-lames et d'une cale de lancement dans le bras Southwest (T.-N.-L.)

L

La Munich, Compagnie de réassurance et La Munich du Canada, Compagnie de réassurance, convention de transfert et de prise en charge

Larocque, Nanette, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le havre Miscou (N.-B.)

Le Mans Re, changement de dénomination sociale
Le Mans Re, changement de dénomination sociale
Le Mans Re, changement de dénomination sociale
Le Mans Re, changement de dénomination sociale

Leblanc, Serge

culture de mollusques en suspension dans la baie Village (N.-B.)
culture de mollusques en suspension dans la rivière Aldouane (N.-B.)

Leece, Oliver, passerelles au-dessus du lac Buckhorn (Ont.)

Lesser Slave River No. 124, Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Lesser Slave (Alb.)

Lippel, Leo, pont privé au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

M

Magazines Canada, abandon de charte

Manitoba, Province du, Conservation Manitoba

ponceau dans le ruisseau Willow (Man.)
pont au-dessus du drain du ruisseau Grassmere (Man.)

Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Mervin No. 499, Rural Municipality of, remplacement d'un ponceau-caisson en bois dans le ruisseau Crawford (Sask.)

Microsoft Corporation et Microsoft Capital Corporation, demande d'arrêté

Mistik Management Ltd., pont au-dessus du ruisseau Alcott (Sask.)

Mounib Family Foundation (The), abandon de charte

N

National Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency, abandon de charte

National Breast Cancer Association (The), abandon de charte

National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance
National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance
National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance
National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

National Reinsurance Corporation, libération d'actif
National Reinsurance Corporation, libération d'actif
National Reinsurance Corporation, libération d'actif
National Reinsurance Corporation, libération d'actif

National Reinsurance Corporation et General Reinsurance Corporation, convention de transfert et de prise en charge

Niagara, The Regional Municipality of, passerelle au-dessus du troisième canal Welland (Ont.)

Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif
Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif
Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif
Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, ponts du ruisseau Pokiok n^o 2 (structures nord et sud) au-dessus du ruisseau Pokiok (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

pont de la rivière Nine Mile sur la route 103 (N.-É.)
remplacement du pont Eastville au-dessus de la rivière Stewiacke (N.-É.)
remplacement du pont Sam Cox au-dessus du ruisseau Cox (N.-É.)
remplacement du pont White Rock au-dessus de la rivière Gaspereau (N.-É.)

O

Oak Holdings (London) Inc., lettres patentes

Oglethorpe Power Corporation et Suntrust Leasing Corporation, dépôt de documents

Oglethorpe Power Corporation et The Fifth Third Leasing Company, dépôt de document

Ohio Savings Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Ohio Savings Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Ohio Savings Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Ohio Savings Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Ontario Power Generation, barrage hydroélectrique de la centrale hydroélectrique de Calabogie sur la rivière Madawaska (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', projet de remplacement d'un barrage sur la rivière Magnetawan (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont de la rivière Salmon au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

ORGANISATION DES MUSICIENS D'ORCHESTRES SYMPHONIQUES DU CANADA (L'), changement du lieu du siège social

ORIX Financial Services, Inc., dépôt de document

P

Pacificorp Energy Canada Ltd., travaux de réfection à un pont enjambant le ruisseau Carrot (Alb.)

Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes

Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes (Erratum)

Park-to-Park Trail Association, pont au-dessus de la rivière Shebeshekong (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des

barrière de dénombrement de saumons adultes dans la rivière Oyster (C.-B.)
barrière de dénombrement des poissons dans la rivière Nepisiguit (N.-B.)
brise-lames à talus en enrochement dans le havre Seldom (T.-N.-L.)
construction d'une rallonge de 18,3 mètres au quai de bois traité de la Direction des ports pour petits bateaux dans le havre Little (T.-N.-L.)

Pediatric AIDS Canada/USA, changement de lieu du siège social

Philadelphia Reinsurance Corporation et Nederlandse Reassurantie Groep N.V., convention de transfert et de prise en charge

Phillipian Foundation, abandon de charte

Pope & Talbot Ltd.

remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Burrell (C.-B.)
remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau McFarlane (C.-B.)

Prospera Credit Union, lettres patentes de constitution

Q

Québec, ministère des Transports du

dragage du chenal reliant les deux rives des municipalités d'Oka et de Hudson sur le lac des Deux-Montagnes (Qué.)
futur pont P-10921 et pont actuel P-02925 enjambant la rivière Saint-Jean (Qué.)

R

Radiodiffusion Internationale Pearl, abandon de charte

Roussel, Conrad, lots aquacoles pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

S

Saskatchewan Highways and Transportation

chaussée existante sur la route n^o 13 au-dessus du lac Channel (Sask.)
ponceau sur la route n^o 55 au-dessus du ruisseau Calfas (Sask.)
pont désaffecté sur la route n^o 37 au-dessus de la rivière Frenchman (Sask.)
réparation de ponts sur les routes provinciales n^os 6, 18, 26, 35 et 935 (Sask.)

Saskatchewan Power Corporation

barrage en terre dans la rivière Charlot (Sask.)
barrage de terre dans le lac Tazin (Sask.)
barrage en terre dans le lac White (Sask.)
barrage en terre dans le ruisseau Long (Sask.)

Saskatchewan Watershed Authority, différents projets sur la rivière Qu'Appelle supérieure (Sask.)

Savoie, Gaëtan, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

Savoie, Gaëtan et Louise Robichaud, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

Signals Welfare Incorporated, abandon de charte

Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif
Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif
Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif
Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif

Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes
Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes
Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes
Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes

Sociétés canadiennes en radiation et imagerie médicale (SCRIM) [Les], abandon de charte

Solvay Minerals Equipment Trust 1994, dépôt de documents

Solvay Polymers Equipment Trust 1994, depot de documents

South Algonquin, Township of, réfection du pont de la rue Algonquin au-dessus de la rivière Madawaska (Ont.)

South River, The Corporation of the Village of, barrage Koutchu (lac Forest) sur la rivière South (Ont.)

Sunset Beach, Hamlet of, réfection de différentes installations dans le lac Crooked (Sask.)

T

Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des, ministère des Transports

pont permanent au-dessus de la rivière Donnelly (T.-N.-O.)
pont permanent au-dessus de la rivière Hanna (T.-N.-O.)
pont permanent au-dessus de la rivière Tsintu (T.-N.-O.)

Tillsonburg, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

Tolko Industries Ltd.

pont temporaire au-dessus du ruisseau Pickerel (Man.)
pont temporaire au-dessus du ruisseau Takipy (Man.)

Toronto, City of

remplacement d'une passerelle au-dessus du tributaire ouest du ruisseau Highland, dans le parc Birkdale (Ont.)
remplacement d'une passerelle au-dessus du tributaire ouest du ruisseau Highland, dans le parc Thomson (Ont.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, ponts sur la route de l'Alaska (C.-B.)

Travelers Financial Corporation, dépôt de documents
Travelers Financial Corporation, dépôt de documents

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Troubadour Institute (The), changement de lieu du siège social

TTX Company, dépôt de document

U

Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif
Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif
Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif
Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif

Ukrainian Women's Association of Canada, changement de lieu du siège social

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

V

Vladi Private Islands Ltd., construction d'un pont et installation de câbles d'énergie aériens au-dessus d'un cours d'eau non désigné entre les lacs Russel et Christopher (N.-É.)

VOICCS - Volunteer Organization In Community Correctional Services, abandon de charte

W

Waterloo, Regional Municipality of, remplacement du pont de la rue Dundas au-dessus du ruisseau Mill (Ont.)

Wellington, County of, réfection du pont Barrie Hill

au-dessus du ruisseau Lutrell et du pont Arnold
au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Prairie (Alb.)

William Struan Robertson Foundation (The), abandon de charte

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

Women in Global Science and Technology, changement de lieu du siège social

Y

York, Regional Municipality of, élargissement de la structure du pont du chemin Langstaff au-dessus de la rivière East Humber (Ont.)

11^e Congrès international sur la pharmacothérapie cardiovasculaire, abandon de charte

188, LLC, dépôt de document

3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion
3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion
3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion
3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-87-06-02 modifiant la Liste extérieure (Erratum)

Arrêté 2003-66-10-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-07-02 modifiant la Liste extérieure (Erratum)

Arrêté 2003-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 12498

Avis de nouvelle activité n^o 12499

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-02889

Permis n^o 4543-2-03326, modifié

Permis n^o 4543-2-03328

Permis n^o 4543-2-03330

Permis n^o 4543-2-03331

Permis n^o 4543-2-03333

Permis n^o 4543-2-03334

Permis n^o 4543-2-03335

Permis n^o 4543-2-03336

Permis n^o 4543-2-06214, modifié

Permis n^o 4543-2-06259

Permis n^o 4543-2-06260

Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — phtalate de di-n-octyle (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — 1,1,2,2-tétrachloroéthane (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — composés organostanniques non pesticides (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication du résultat des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — le styrène (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

24 septembre 2003
30 septembre 2003
1^er octobre 2003
8 octobre 2003
15 octobre 2003
22 octobre 2003
29 octobre 2003
31 octobre 2003
5 novembre 2003
12 novembre 2003
19 novembre 2003
26 novembre 2003
30 novembre 2003
3 décembre 2003

Loi de 2001 sur la Convention Canada—Sénégal en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Loi de 2002 sur l'accord fiscal Canada—Koweït

Entrée en vigueur d'un accord fiscal

Tarif des douanes

Avis d'intention

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Tarif des douanes

Invitation à présenter des demandes d'harmonisation des tarifs de la nation la plus favorisée (NPF) avec les États-Unis et le Mexique et de libéralisation des règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateurs appelés
Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-03 — Fréquences du service de communications personnelles non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz

DGRB-006-03 — Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

DGTP-007-03 — Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

DGTP-008-03 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis DGTP-007-03 : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

SMBR-001-03 — Demande d'approbation d'utilisation du système d'insertion de données autres que vidéo par Buena Vista Datacasting LLC

SMSE-008-03 — Modifications aux procédures relatives aux organismes d'évaluation de la conformité : OC-01, OC-02, OC-03, DES-OC et REC-OC

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-005-03 — Droits d'autoristaion de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz

Loi sur les chambres de commerce

Burnaby Chamber of Commerce

CHAMBRE DE COMMERCE DE BAIE-COMEAU

Chambre de commerce de la région de Saint-Eustache

Chambre de commerce de Marieville

Loi sur les corporations canadiennes

CANADIAN COUNCIL FOR INTERNATIONAL CO-OPERATION — Correction de la dénomination sociale

Demandes d'abandon de charte
Demandes d'abandon de charte

Dissolutions possibles

Fondation Accèsporteur - Accesporteur Foundation. — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Ressources naturelles, min. des

Rapport provisoire sur la panne d'électricité qui a frappé l'Ontario et les États-Unis — Appel d'observations du public

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition visant à faire du phosphore rouge et du phosphore blanc des substances contrôlées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et du Règlement sur les précurseurs (RP)

Loi sur le ministère de la Santé

Avis aux parties intéressées — Intention de mettre à jour le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de désignation
Arrêtés de désignation

Arrêté d'exemption

Banque ICICI du Canada

autorisation de fonctionnement
lettres patentes de constitution

Banque ICICI du Canada — Lettres patentes de constitution (Erratum)

Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés d'assurances

S&Y Compagnie d'Assurance, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité et cadre de pare-brise — sacs gonflables)

Loi sur la sûreté du transport maritime

Mesures de sûreté visant les bâtiments et les installations maritimes

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie pour l'exploitation et l'entretien des installations de distribution d'énergie électrique dans le parc national Banff — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Fils en acier inoxydable — Décision

Stores vénitiens et lamelles en bois du Mexique et de la République populaire de Chine — Décision

Tubes structuraux en acier — Décision

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés
Congés accordés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
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Audiences publiques

2003-9-1

2003-9-2

2003-9-3

2003-10

2003-10-1

Avis publics

2003-47-1

2003-51 — Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick)

2003-52

2003-53

2003-54 — Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes — Appel d'observations

2003-54-1 — Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes — Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires

2003-55

2003-56

2003-57 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2003-58

2003-59

2003-60 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2003-61 — Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique

2003-62

2003-63

2003-64

2003-65 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2003-471 à 2003-475

2003-476 à 2003-493

2003-494 à 2003-501

2003-502 à 2003-504

2003-505 à 2003-523

2003-524 à 2003-533

2003-534 à 2003-552

2003-553 à 2003-573

2003-574 à 2003-591

2003-592 et 2003-593

2003-594 à 2003-596

2003-597

2003-598 et 2003-599

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Office national de l'énergie

New York Power Authority — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
New York Power Authority — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

PPL EnergyPlus, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Teck Cominco Metals Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé de force roux de printemps du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Blé dur et blé de force roux de printemps du Canada

Demande de révision par un groupe spécial
Fin de la révision par un groupe spécial

Opacifiants iodés (dumping)

Décision
Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Avis n^o HA-2003-007
Avis n^o HA-2003-008
Avis n^o HA-2003-009

Armement — Enquête

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Fils en acier inoxydable — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Fils produits par filature à anneaux

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur — Ordonnance

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Avis

Produits de tôle d'acier laminés à froid

Expiration des conclusions
Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion

Expiration des ordonnances
Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Décisions
Décisions
Enquête

Services pédagogiques et formation

Décision
Enquête

Stores vénitiens et lamelles en bois — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Textiles et vêtements

Décision
Enquête

Tissus de coton et de monofilament élastomérique — Ouverture d'enquête

Tissus de polyester/coton

Tissus de polyester/rayonne/monofilament élastomérique (Spandex)

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ordonnance

Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Changement de la date de l'audience publique

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Décision
Enquête

PARLEMENT

Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Admissibilité à l'enregistrement d'un parti politique

Fusion de partis enregistrés (Publié dans l'édition spéciale vol. 137, n^o 7, en date du jeudi 11 décembre 2003)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des, et min. des Finances

Loi sur l'expansion des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (moutons)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des n^os tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00

Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement des droits

Règlement modifiant le Règlement sur les décisions anticipées (accords de libre-échange)

Règlement modifiant le Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur

Règlement modifiant le Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises

Règlement modifiant le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises — n^o tarifaire 9993.00.00

Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR)

Tarif des douanes et Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord

Agence des douanes et du revenu du Canada et min. des Finances

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Anciens combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Loi sur les allocations aux anciens combattants

Règlement modifiant les Règlement sur les allocations aux anciens combattants

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire

Développement des ressources humaines, min. du

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux étudiants

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

(distributions visées)
(régions frappées de sécheresse en 2002)

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement modifiant le Règlement précisant les organismes d'enquête

Loi sur le droit d'auteur

Règlement modifiant le Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

Règles générales de l'Office des transports du Canada

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la protection des pêches côtières

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêcheries côtières

Loi sur les océans

Règlement sur la zone de protection marine du Gully

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche des territoires du Nord-Ouest

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

(1329 — annexe F)
(1362 — bentazone)
(1371 — fludioxonil)
(1372 — cation triméthylsulfonium)
(1382 — pyriméthanil)
(1387 — cyhalothrine-lambda)

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiographie dentaire à rayons X)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux

(bijoux pour enfants)
(bougies et mèches)

Règlement sur les bijoux pour enfants

Règlement sur les bougies

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)

Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés

Règlement sur les certificats du Tribunal d'appel des transports du Canada

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Décret modifiant la limite de la responsabilité fixée au paragraphe 54(1) de la Loi sur la responsabilité en matière maritime

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur la production de défense

Règlement modifiant le Règlement sur les marchandises contrôlées

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des, et Commission canadienne du blé

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Addenda)

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L') — Révocation d'enregistrement

Citation à l'ordre du jour

Décoration à un Canadien (Erratum)
Décoration à un Canadien (Erratum)

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations pour service méritoire
Décorations pour service méritoire

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2004-2005 et 2005-2006 — Liste des droits en vigueur à Parcs Canada pour les voyagistes de groupes commerciaux, voir la Gazette du Canada n^o 46

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2003 et 2004 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada n^o 50

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).