INDEX

Vol. 137, n^o 43 — Le 25 octobre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

*Effort Trust Company (The), avis d'intention

Gensk Holdings Ltd. et Brunan Holdings Ltd., installation d'aquaculture (en milieu fermé) dans le passage Discovery (C.-B.)

International Buddhist Foundation, changement de lieu du siège social

*National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance

Oglethorpe Power Corporation et Suntrust Leasing Corporation, dépôt de documents

*Ohio Savings Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

ORGANISATION DES MUSICIENS D'ORCHESTRES SYMPHONIQUES DU CANADA (L'), changement du lieu du siège social

*Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes

Tolko Industries Ltd., pont temporaire au-dessus du ruisseau Pickerel (Man.)

Travelers Financial Corporation, dépôt de document

*Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Loi de 2002 sur l'accord fiscal Canada—Koweït

Entrée en vigueur d'un accord fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Arrêté d'exemption

Banque ICICI du Canada, lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-57 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2003-502 à 2003-504

Office national de l'énergie

PPL EnergyPlus, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (moutons)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des n^os tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00

Règlement modifiant le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises — n^o tarifaire 9993.00.00

Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement des droits

Règlement modifiant le Règlement sur les décisions anticipées (accords de libre-échange)

Règlement modifiant le Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur

Règlement modifiant le Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises

Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR)

Agence des douanes et du revenu du Canada et min. des Finances

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire

Environnement, min de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la protection des pêches côtières

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêcheries côtières

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés

AVIS :
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