INDEX

Vol. 137, n^o 41 — Le 11 octobre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de document

ACF Industries LLC, dépôt de document

*Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance

Brazeau County, remplacement du tablier et des structures de liaison et d'autres travaux de réfection d'un pont situé au-dessus du ruisseau Poplar (Alb.)

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dépôt de documents

EDITIONS SAINT-RAPHAEL INC., abandon de charte

Effort Trust Company (The), avis d'intention

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Imperial Oil Resources, installation d'un pont à travée unique au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Leece, Oliver, passerelles au-dessus du lac Buckhorn (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

*Ohio Savings Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Pêches et des Océans, ministère des, construction d'une rallonge de 18,3 mètres au quai de bois traité de la Direction des ports pour petits bateaux à Little Harbour (T.-N.-L.)

Pediatric AIDS Canada/USA, changement de lieu du siège social

Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes

South Algonquin, Township of, réfection du pont de la rue Algonquin au-dessus de la rivière Madawaska (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif

Vladi Private Islands Ltd., construction d'un pont et installation de câbles d'énergie aériens au-dessus d'un cours d'eau non désigné entre les lacs Russel et Christopher (N.-É.)

VOICCS-Volunteer Organization In Community Correctional Services, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2003-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03328

Permis n^o 4543-2-06260

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 septembre 2003

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2003

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité et cadre de pare-brise — sacs gonflables)

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie pour l'exploitation et l'entretien des installations de distribution d'énergie électrique dans le parc national Banff — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-9-1

Avis public

2003-55

Décisions

2003-476 à 2003-493

Secrétariat de l'ALÉNA

Opacifiants iodés (dumping) — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-008 — Appel

Services pédagogiques et formation — Enquête

Tissus de polyester/coton

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Agence des douanes et du revenu du Canada

Tarif des douanes et Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1329 — annexe F)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Ordre du Canada

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).