INDEX

Vol. 137, n^o 38 — Le 20 septembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère de l', ouvrage de régulation des eaux Lafleche sur la rivière Wood (Sask.)

Aur Resources Inc., pont de type Bailey au-dessus du ruisseau Harpoon (T.N.-L.)

Bank One, NA, dépôt de document

Canadian Millers' Mutual Insurance Company, avis aux titulaires de polices et réclamants

Commission de la capitale nationale, pont au-dessus de la rivière des Outaouais (Ont.)

Deutsche Bank Trust Company Americas, dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de document

Logement sans frontières, abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, déviation routière et remplacement d'un pont existant au-dessus de la rivière Southhampton (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont au-dessus de l'embranchement Willis de la rivière Barrington (N.-É.)

*Oak Holdings (London) Inc., lettres patentes

Parry Sound Snowmobile District, pont au-dessus de la rivière Harris (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, piège rotatif à poissons dans la rivière Big Salmon (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, pièges rotatifs à poissons dans la rivière Tobique à Three Brooks et au parc de retenue Nictau (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, piège rotatif et barrière de dénombrement dans la rivière Nashwaak (N.-B.)

Peterborough, County of, remplacement du pont Spencers au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

*Prospera Credit Union, lettres patentes de constitution

Scott No. 98, Rural Municipality of, remplacement ou réfection de cinq ponts au-dessus du ruisseau Yellow Grass (Sask.)

*Services Hypothécaires CIBC Inc., liquidation et dissolution volontaires et transfert des actifs

*Société Financière Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes de prorogation

Société Financière Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes de prorogation (Erratum)

Société Trust Royal du Canada, réduction de capital déclaré

St. Clair, Township of, réfection du pont de la rue Clearview au-dessus du canal non désigné à Leeland Gardens (Ont.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Watoto Child Care Ministry (Canada), changement de lieu du siège social

Whitehorse, City of, passerelle à piétons au-dessus de la rivière Yukon (Yn.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie

Permis n^o 4543-2-06254, modifié

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-003-03 — Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Droits exigés aux ports publics

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-8-1

2003-8-2

Décisions

2003-452 à 2003-459

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus de coton

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (sociétés d'État fédérales)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et d'autres règlements en conséquence

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Résidence du Gouverneur général

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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