INDEX

Vol. 137, n^o 35 — Le 30 août 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Heart sud (Alb.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Corona Gold Corp., pont au-dessus du ruisseau Dayohessarah (Ont.)

Courtenay and District Fish and Game Protective Association, brise-lames et pièce d'ancrage de l'estacade dans le lac Comox (C.-B.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée annuelle

Guelph, City of, construction de la passerelle du parc Riverside au-dessus de la rivière Speed (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont en section métallique et pont-jetée connexe au-dessus du passage de l'île Long (T.-N.-L.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection d'un pont au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Soo Line Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 13 août 2003

Banque du Canada, bilan au 20 août 2003

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-8

Décisions

2003-401 à 2003-416

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Cour canadienne de l'impôt

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure générale), Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi, Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l'impôt concernant les appels interjetés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise (procédure informelle), Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l'impôt concernant les appels interjetés en vertu de la partie V.1 de la Loi sur les douanes (procédure informelle) et Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada

AVIS :
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