INDEX

Vol. 137, n^o 28 — Le 12 juillet 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents

Aviva Canada Inc., avis d'intention

Buckland No. 491, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Spruce (Sask.)

Defenders of Wildlife Canada, changement de lieu du siège social

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de document

GATX Leasing Corporation, dépôt de document

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

Kenora, City of, pont au-dessus du ruisseau Deacon (Ont.)

Macdonald, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière La Salle (Man.)

Pêches et des Océans, ministère des, rampe d'accostage pour chalands, appontement et quai flottant et tuyau servant au déversement des eaux usées et construction de la station SAR/C&P sur l'île Denny (C.-B.)

Regina, City of, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)

Saskatchewan Watershed Authority, barrage de régulation des billots dans le lac Makwa (Sask.)

Scott, Jeff et Linda, réfection du barrage dans le ruisseau Lutteral (Ont.)

Sherbrooke, ville de, pont-passerelle pour piste cyclable longeant le pont Noir de la rivière Magog (Qué.)

TTX Company, dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Weyburn No. 67, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Souris (Sask.)

XL Winterthur International Insurance Company Limited, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 12241

Permis n^o 4543-2-04248, modifié

Permis n^o 4543-2-04262

Permis n^o 4543-2-04263

Permis n^o 4543-2-06242

Permis n^o 4543-2-06243

Permis n^o 4543-2-06244

Permis n^o 4543-2-06245

Permis n^o 4543-2-06249

Permis n^o 4543-2-06250

Permis n^o 4543-2-06251

Permis n^o 4543-2-06253

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 25 juin 2003

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2003

Banque du Canada, bilan au 2 juillet 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-6-1

Avis public

2003-33 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 to 2003-203 : Demandes relatives à des licences de stations de radio au Québec

Décisions

2002-208-1, 2002-383-1 à 2002-386-1 et 2003-192 à 2003-217

Office national de l'énergie

Duke Energy Marketing Canada Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Cartouches de fusils de calibre 12 — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, au Canada, pour les années 2004 à 2008

AVIS :
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