INDEX

Vol. 137, n^o 26 — Le 28 juin 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Associés, Compagnie financière d'assurance-vie (Les), changement de dénomination sociale

British Columbia Ferry Services Inc., restructuration de l'embarcadère d'un traversier dans le passage Saanich (C.-B.)

Cameco Corporation, entretien du pont au-dessus de la rivière Witford (Sask.)

Cameco Corporation, pont au-dessus du ruisseau Unnamed (chemin d'accès du projet Cigar Lake) [Sask.]

Collingwood, Town of, élargissement du pont au-dessus de la rivière Pretty (Ont.)

*Compagnie d'assurances spécialisées Combined, changement de dénomination sociale

Fleet Capital Corporation, dépôt de document

*IBT Fund Services (Canada) Inc., avis d'intention

Mackenzie No. 23 Municipal District of, pont au-dessus de la rivière Boyer (Alb.)

Moose Jaw, City of, réfection du pont Corstorphine Avenue au-dessus de la rivière Moose Jaw (Sask.)

Nai Kun Wind Development Inc., mât météorologique dans le chenal Hecate (C.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquiculture de poissons à la pointe nord du chenal Petrel, à la pointe Strouts (C.-B.)

Saddle Hills County, pont au-dessus de la rivière Pouce Coupe (Alb.)

Saddle Hills County, pont au-dessus de la rivière Saddle (Alb.)

Sgro, Frank, pont au-dessus du ruisseau Mud (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

Avis de publication de la date du transfert

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06248

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 11 juin 2003

Banque du Canada, bilan au 18 juin 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Nouvelle déclaration du modèle de rapport d'examen préalable par catégorie pour les projets de routine réalisés dans le périmètre urbain de Banff et ses environs (2003) — Appel de commentaires

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à chaud — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-5-2

2003-29-1

2003-30-1

2003-32

Décisions

2003-184 à 2003-191

Office national de l'énergie

Avista Energy, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Centre canadien des armes à feu

Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes

Règlements sur les armes à feu (Erratum)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement des postes pour les forces armées

Règlement modifiant le Règlement sur la documentation à l'usage des aveugles

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (autres modifications aux règlements)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (majorations tarifaires)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Règlement modifiant le Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour les années 2005, 2006 et 2007 — Tarif n^o 1.A — Radio commerciale

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt — Soldes non réclamés (publié à part)

AVIS :
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