INDEX

Vol. 137, n^o 21 — Le 24 mai 2003

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle (La), La Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston et La Maritime Compagnie d'Assurance-vie, conventions de cession et de prise en charge

Corporation Thacar, abandon de charte

Grand Prix International de la Chanson Francophone (Le), abandon de charte

*ING Western Union Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada, lettres patentes de fusion

Kristo Gold Inc., risbermes contiguës à l'étang North (Sask.)

Nunavut, Government of, Department of Community Government and Transportation et Hamlet of Rankin Inlet, pont au-dessus de la rivière Char (Nt)

Ontario, ministère des Ressources naturelles de l', pont pour motoneiges et véhicules tout-terrain au-dessus de la rivière Kawashkagama (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant l'hexachlorobutadiène dans certaines substances chlorées

Avis concernant la transmission d'échantillons pour la détermination d'hexachlorobutadiène dans certaines substances chlorées

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile

Permis n^o 4543-2-03320

Permis n^o 4543-2-03321

Permis n^o 4543-2-03322

Permis n^o 4543-2-04258

Permis n^o 4543-2-06152, modifié

Permis n^o 4543-2-06223

Permis n^o 4543-2-06224

Permis n^o 4543-2-06225

Permis n^o 4543-2-06226

Permis n^o 4543-2-06230

Permis n^o 4543-2-06231

Permis n^o 4543-2-06234

Permis n^o 4543-2-06237

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-25

2003-26

2003-27

Décisions

2003-150 à 2003-157

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communciations, détection et fibres optiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Tissus en rayonne de viscose — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 3, en date du vendredi 16 mai 2003)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Santé

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Ordre très vénérable de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour l'année 2004 (Tarif n^o 2 — Services sonores payants)

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2004 à 2008 (Tarifs n^os 4 et 5)

AVIS :
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