INDEX

Vol. 137, n^o 16 — Le 19 avril 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Alcan Inc., estacades sur la rivière Péribonka (Qué.)

*Allstate Life Insurance Company, libération d'actif

Associates Insurance Company, libération d'actif

ATLANTIC BUSINESS & RESEARCH TECHNO CENTRE INC., abandon de charte

Banque du Canada, modifications au régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 18)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Robertson (C.-B.)

Cameco Corporation, pont au-dessus d'un affluent du ruisseau Collins (Sask.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

CleanPrint Canada, abandon de charte

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Export Development Canada, dépôt de documents

Fondation canadienne pour les soins intensifs, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General Electric Capital Canada Inc., dépôt de document

Ilinois Central Railroad Company, dépôt de document

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Mutuelle du Mans Assurances Vie (La), libération d'actif

Ontario Energy Marketers Association, abandon de charte

Westwood Fibre Ltd., pont au-dessus du ruisseau Guichon (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06172, modifié

Permis n^o 4543-2-06212

Permis n^o 4543-2-06219

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-006-03 — Extension du spectre des systèmes d'accès fixe sans fil dans la gamme de 3 500 MHz

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Sacs thermorétractables de film plastique, sous forme finie ou semi-finie (tubulaire), pour emballer sous vide la viande ou d'autres produits alimentaires — Décision

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-4

2003-5

Avis public

2003-17

Décisions

2003-110 à 2003-113

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de construction — Ordonnance

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Tissus en polyester/cotton — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 1, en date du vendredi 11 avril 2003)

Sénat

*Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et Association canadienne des planificateurs financiers

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

*Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2004

AVIS :
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