INDEX

Vol. 137, n^o 15 — Le 12 avril 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allstate Life Insurance Company, libération d'actif

Argo Road Maintenance Inc., pont au-dessus du ruisseau Antler (C.-B.)

Essex, Corporation of the County of, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Big (Ont.)

*ICICI Bank Limited, lettres patentes

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Mosaïcultures Internationales de Montréal 2000 Inc. (Les), installation temporaire d'une passerelle sur le canal Lachine (Qué.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Musquash (N.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture en milieu marin à la pointe Petrel (C.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture en milieu marin dans le chenal Petrel (C.-B.)

Prescott et Russell, Comtés unis de, reconstruction du pont Azatika au-dessus du ruisseau Azatika (Ont.)

Québec, ministère des transports du, pont au-dessus de la rivière Pikauba (Qué.)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère des, reconstruction et prolongement du quai principal nord au havre de Rivière-au-Renard (Qué.)

Weyerhaeuser Company Limited, pont temporaire au-dessus de la rivière Uchi (Ont.)

Weyerhaeuser Company Ltd., pont au-dessus du ruisseau Copton (Alb.)

White Valley No. 49, Rural Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Fairwell (Sask.)

York, Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière East Humber (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur le renforcement des relations économiques et commerciales entre le Canada et l'Union européenne de façon multilatérale et au moyen d'une nouvelle initiative bilatérale concernant le commerce et l'investissement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04261

Permis n^o 4543-2-06215

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2003

Banque du Canada, bilan au 2 avril 2003

Loi de 2001 sur la convention Canada—Pérou en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-03 — Modifications apportées aux procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Décision

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-16

Décisions

2003-106 à 2003-109

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils produits par filature à anneaux — Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les textiles

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et L'Association canadienne des planificateurs financiers

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

AVIS :
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