INDEX

Vol. 137, N^o 8 — Le 22 février 2003

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Advocacy for Native Adoptees, changement de lieu du siège social

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

International Society For Fall Protection I.S.F.P. (The), abandon de charte

Morrison, William Frank et Robert Miles, projets d'expansion de la construction d'un brise-lames et de stabilisation du rivage dans la baie Owen Sound (Ont.)

Office de protection de la nature de Toronto et de la Région, passerelle au-dessus de la rivière East Humber (Ont.)

Pêches et Océans, ministère des, barrière de dénombrement des poissons dans la rivière Harry's (T.-N.-et-Lab.)

Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Trout (Î.-P.-É.)

Thunder Bay, City of, reconstruction du pont de la rue Simpson au-dessus de la rivière Neebing (Ont.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus de la rivière Nelson (Man.)

*Tryg-Baltica International (UK) Limited, demande d'ordonnance

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04252

Permis n^o 4543-2-04253

Permis n^o 4543-2-04254

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-03 — Restructuration du spectre dans la bande 3 400-3 650 MHz pour répondre plus efficacement aux besoins des services fixes et de radiolocalisation

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Xanthates — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-1-1

Avis public

2003-6

2003-7

Décisions

2003-41 à 2003-52

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-010 — Appels

Produits électriques et électroniques — Enquête

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses — Ouverture de réexamen intermédiaire

Services pédagogiques et formation — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Règlement modifiant le Règlement n^o 1 sur le régime compensatoire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements et conceptions

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).