INDEX

Vol. 136, N^o 52 — Le 28 décembre 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

COGEMA Resources Inc., pont de bois temporaire au-dessus de la rivière Maybelle (Alb.)

COGEMA Resources Inc., pont de bois temporaire au-dessus d'un ruisseau situé au lac Net (Alb.)

*Compagnie de fiducie Citizens Trust, transfert d'éléments d'actif

*Converium Reinsurance (North America) Inc., avis d'intention

Equistar Chemicals, LP, dépôt de document

ICX Corporation, dépôt de document

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, installation aquacole de poissons dans le chenal Pinnace (C.-B.)

Nation Nisga'a, plate-forme de réception des grumes dans le canal Portland (C.-B.)

NeighbourLink Abbotsford, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Downtown Toronto, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Fredericton Inc., changement de lieu du siège social

NeighbourLink Heart of York, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Hinton, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Kamloops, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Kelowna, changement de lieu du siège social

NeighbourLink North Shore, changement de lieu du siège social

NeighbourLink North York, changement de lieu du siège social

NeighbourLink of Calgary North West and Beltline Inc., changement de lieu du siège social

NeighbourLink of Cobourg and District, changement de lieu du siège social

NeighbourLink of North East Edmonton, changement de lieu du siège social

NeighbourLink of Ridge Meadows, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Parkland, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Sarnia, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Shuswap, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Thunder Bay, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Tri-Cities, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Vanderhoof, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Vernon and Area, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Thessalon (Ont.)

*Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance Pafco Inc., lettres patentes de fusion

Stratford and Area NeighbourLink, changement de lieu du siège social

Welland/Pelham NeighbourLink, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Modification à l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Décision

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Invitation à commenter le rapport d'étape 2002 concernant l'application de l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2002-447 à 2002-449

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Code criminel

Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décoration à un Canadien (Erratum)

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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