INDEX

Vol. 136, N^o 51 — Le 21 décembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES — ASP, changement de lieu du siège social

Association des banquiers canadiens, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

Beck, Gerald et Yrois Robichaud, culture de mollusques en suspension dans la rivière Aldouane (N.-B.)

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Clod (Ont.)

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), avis d'intention

*Compagnie de fiducie Citizens Trust, transfert d'éléments d'actif

Converium Reinsurance (North America) Inc., avis d'intention

Daishowa-Marubeni International Ltd., pont au-dessus de la rivière Wolverine (Alb.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

FONDATION CLAUDE E. HARDY, abandon de charte

Fonds Neuro-Tumeur Inc. (Le), abandon de charte

General Electric Capital Corporation, dépôt de document

GRANDE LOGE SUPRÊME A.M.O.R.C. (LA), abandon de charte

INNERGEX, agrandissement de la centrale Sonoco dans la rivière Trent (Ont.)

Neepawa, Town of, remplacement de ponts au-dessus du ruisseau Stony (Man.)

NeighbourLink Kamloops, changement de lieu du siège social

*Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance Pafco Inc., lettres patentes de fusion

Saskatchewan Highways and Transportation, réfections de différents ponts (Sask.)

Tolko Industries Ltd., pont au-dessus du ruisseau Didimus (Man.)

Weyerhaeuser Company Ltd., ponts au-dessus des rivières Awun et Mamin et des ruisseaux Mathers et Datlamen (C.-B.)

Winnipeg, City of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Birch (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03279, modifié

Permis n^o 4543-2-03296, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 4 décembre 2002

Banque du Canada, bilan au 11 décembre 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-02 — Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-014-02 — Modifications aux procédures Automarquage, OC-03 et DC-01(F)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté d'exemption

Banque Ouest, lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-13-1

Avis public

2002-63-1 — Appel d'observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation

2002-77

Décisions

2002-414 à 2002-446

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Office national de l'énergie

Projet de mise en valeur du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke — Examen public coordonné

Office national de l'énergie

Énergie Nouveau-Brunswick — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Ordonnance

Marine — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Tissus à armure sergé dont le rapport d'armure est de 4 — Modification à l'avis d'ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques)

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères)

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurance-vie)

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurances multirisques)

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de secours)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de fiducie et de prêt)

AVIS :
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