ÉDITION SPÉCIALE Vol. 136, n^o 7

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2002

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 décembre 2002

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l'ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l'élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions	Députés
Berthier—Montcalm (Québec)	Roger Gaudet
Lac-Saint-Jean—Saguenay (Québec)	Sébastien Gagnon

Le 19 décembre 2002

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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