INDEX

Vol. 136, N^o 49 — Le 7 décembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents 3626

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Citibanque Canada, réduction du capital déclaré

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), avis d'intention

Compagnie de fiducie Citizens Trust, transfert d'éléments d'actif

*Compagnie Maryland Casualty, libération d'actif

De Salaberry, Municipalité rurale de, pont au-dessus de la rivière Rat (Man.)

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

ICON Railcar I LLC, dépôt de documents

*Maritime Insurance Company Limited, libération d'actif

Martin Resource Management Corporation, dépôt de document

*NW Reinsurance Corporation Limited, changement de raison sociale

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Driftwood (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Frederick House (Ont.)

Peace River, Town of, passerelle au-dessus de la rivière Heart (Alb.)

Pêches et des Océans, ministère des, dragage de bassin et rallonge en caissons à claire-voie au brise-lames d'un quai (T.-N.-et-Lab.)

Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance Pafco Inc., lettres patentes de fusion

R. & L. Ostréiculteurs Ltée, sites aquacoles pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

*Société de Fiducie Clarica et Compagnie de placements hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion

Yukon, gouvernement du, immersion d'un câble d'entraînement dans la rivière Pelly (Yuk.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers du Nord (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03308

Permis n^o 4543-2-03311

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-013-02 — Retrait du CNR-139 — Modifications apportées au CNR-210

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion et Compagnie Montréal Trust du Canada, autorisation de fonctionnement

Compagnie Trust National et Société d'Hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion et Compagnie Trust National, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-13

Avis public

2002-75 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)

2002-76

Décisions

2002-381 à 2002-392

Tribunal canadien du commerce extérieur

Textiles et vêtements — Enquête

Tissus à armure sergé dont le rapport d'armure est de 4 — Ouverture d'enquête

Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié — Ouverture de réexamen intermédiaire

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement fédéral sur les halocarbures (2002)

Règlement sur les solvants de dégraissage

AVIS :
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