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Vol. 136, No 49 — Le 7 décembre 2002
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE
Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), qu'il entreprend un réexamen intermédiaire (réexamen intermédiaire no RD-2002-003) de ses conclusions rendues le 2 juillet 1999 dans l'enquête no NQ-98-004 concernant certaines tôles et certains feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, y compris des matériaux de récupération ou de qualité inférieure, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République slovaque.
Le 4 octobre 2002, le Tribunal a reçu une demande de réexamen intermédiaire de ses conclusions. Les requérantes, Usinor Canada Inc. (Usinor) et Sollac Méditerranée S.A. (Sollac), ont demandé un réexamen intermédiaire afin d'exclure des conclusions « les produits de tôle en acier en bobines laminés à chaud, à rive brute/rive refendue, avec acier mangano-bore durcissable aux fins de traitement thermique, produits conformément à la norme Usinor 'Solbor 30MB5' ».
Le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande de réexamen était complet et, par conséquent, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (les Règles de procédure), le 16 octobre 2002, a fourni une copie de la demande de réexamen aux parties inscrites à l'enquête de 1999. Le 7 novembre 2002, Algoma Steel Inc., Ispat Sidbec Inc., Dofasco Inc., Ipsco Inc. et Stelco Inc. ont déposé des exposés s'opposant à la demande de réexamen intermédiaire. Le 15 novembre 2002, Usinor et Sollac ont déposé leurs exposés en réponse à ceux des producteurs nationaux. À la lumière de la demande des requérantes, des exposés des producteurs nationaux et des exposés en réponse des requérantes, le Tribunal a décidé qu'un réexamen intermédiaire était justifié.
Le but du présent réexamen intermédiaire est de déterminer si les conclusions devraient être modifiées afin d'exclure le produit faisant l'objet d'une demande d'exclusion. Normalement, les conclusions du Tribunal dans l'enquête no NQ-98-004 expireraient le 1er juillet 2004.
Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par les producteurs nationaux doit être déposé au plus tard le 12 décembre 2002, en 20 exemplaires. Ces exposés devraient aborder les questions suivantes : (1) en considérant l'exposé des requérantes du 15 novembre 2002 soumis en réponse aux exposés des producteurs nationaux, déterminer s'il existe des produits nationaux qui sont substituables au produit faisant l'objet de la demande d'exclusion, y compris les éléments de preuve à l'appui, tels des analyses métallurgiques ou autres; (2) les analyses et les coûts qui pourraient être requis si un produit substituable était utilisé; (3) déterminer si des modifications devraient être apportées à la description du produit telle qu'elle est présentée dans la demande d'exclusion; (4) le besoin d'une description générique du produit et, le cas échéant, la production d'une telle description; (5) les autres usages finals du produit de marque déposée ou du produit générique. Les producteurs nationaux devraient inclure dans leurs exposés leurs commentaires à savoir si le Tribunal doit mener le réexamen intermédiaire sous forme d'exposés écrits ou s'il doit tenir une audience.
Les requérantes pourront répondre aux exposés des producteurs nationaux au plus tard le 19 décembre 2002. Elles devront déposer 20 exemplaires de leurs exposés. Le Tribunal demande également aux requérantes de soumettre leurs commentaires à savoir si le Tribunal doit mener le réexamen intermédiaire sous forme d'exposés écrits ou s'il doit tenir une audience.
À la suite de la considération des exposés des parties, le Tribunal décidera s'il mènera le réexamen intermédiaire sous forme d'exposés écrits aux termes de l'alinéa 25c) des Règles de procédure ou s'il tiendra une audience. Si le Tribunal décide de tenir une audience, il en informera les parties à une date ultérieure et leur fournira les précisions nécessaires.
Les exposés devraient s'appuyer sur de l'information publique. Cependant, des renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions qui doivent être considérées par le Tribunal peuvent être déposés, s'il y a lieu, avec un sommaire public ou une version publique où les renseignements confidentiels ont été supprimés. Les exposés confidentiels seront accessibles aux conseillers qui auront déposé les actes de déclaration et d'engagement requis.
Le Tribunal a avisé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que les autres parties intéressées de l'ouverture du réexamen intermédiaire. Toutes les parties intéressées qui souhaitent participer au réexamen intermédiaire doivent déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 10 décembre 2002.
Le Tribunal rendra sa décision à savoir s'il doit modifier ses conclusions dans l'enquête no NQ-98-004 au plus tard le 17 janvier 2003.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le présent avis doivent être envoyés à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.
Ottawa, le 29 novembre 2002
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[49-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
OUVERTURE D'ENQUÊTE
Tissus à armure sergé dont le rapport d'armure est de 4
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est convaincu que le dossier de la demande (demande no TR-2002-003) reçue de Alpine Joe Sportswear Ltd. (la demanderesse), de Vancouver (Colombie-Britannique), est complet. La demande porte sur la suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, du tissu à armure sergé dont le rapport d'armure est de 4, teint, contenant au moins 60 p. 100 en poids de fibres discontinues de polyester, au moins 30 p. 100 en poids de fibres de coton et au moins 5 p. 100 en poids de monofilaments élastomériques, titrant au moins 170 décitex mais n'excédant pas 180 décitex par fil simple dans la chaîne, et titrant au moins 315 décitex mais n'excédant pas 333 décitex par fil simple dans la trame, ayant au moins 423 mais n'excédant pas 447 fils de chaîne au 10 cm, et au moins 246 mais n'excédant pas 262 fils de trame au 10 cm, d'un poids n'excédant pas 300g/m2, classé dans la sous-position no 5514.22, destiné à être utilisé dans la fabrication de pantalons et de shorts d'uniforme ou de randonnée ou de shorts de cyclotourisme (le tissu en question).
Conformément à l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal enquêtera sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des droits de douane sur les importations du tissu en question, qui est classé dans la sous-position no 5514.22.
L'enquête du Tribunal a été ouverte le 28 novembre 2002 et sera menée sous forme d'exposés écrits. Pour participer à l'enquête du Tribunal, la demanderesse ou une partie intéressée doit déposer auprès du Tribunal un acte de comparution établi selon la formule I des Lignes directrices relatives à la saisine sur les textiles au plus tard le 19 décembre 2002. Le Tribunal prévoit présenter ses recommandations au ministre des Finances au plus tard le 28 mars 2003.
Pour obtenir un calendrier des activités contenant les dates clés, prière de consulter le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca.
Les exposés peuvent être déposés auprès du Tribunal en français ou en anglais. Toute la correspondance doit être envoyée à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 28 novembre 2002
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[49-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Textiles et vêtements
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2002-038) déposée par Les Entreprises P. Cormier, de St-Luc (Québec), concernant un marché (invitation no 21120-031789/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du Service correctionnel du Canada (SCC). L'invitation porte sur l'acquisition de 17 145 couvertures thermiques bleues, 100 % coton, conformes à la description d'achat CAG-8-0107-468F du SCC. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.
Il est allégué que TPSGC n'a pas agi conformément à la procédure d'adjudication de contrat en ce qui concerne la présente invitation.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 25 novembre 2002
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[49-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2002-381 Le 27 novembre 2002
Société Radio-Canada
Bruce Peninsula National Park (Ontario)
Approuvé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBPS-FM Bruce Peninsula National Park en vue de diffuser de la programmation de langue française et de langue anglaise.
2002-382 Le 27 novembre 2002
Viewer's Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS
inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société
en nom collectif
L'ensemble du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence du service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par câble, appelé Canal Indigo, expirant le 31 août 2009.
2002-383 Le 27 novembre 2002
Viewer's Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS
inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société
en nom collectif
L'ensemble du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence du service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par satellite de radiodiffusion directe, appelé Canal Indigo, expirant le 31 août 2009.
2002-384 Le 27 novembre 2002
Viewer's Choice Canada Inc.
L'est du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence du service régional de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise, distribué par satellite à des câblodistributeurs affiliés de l'est du Canada appelé Viewer's Choice Canada, expirant le 31 août 2009.
2002-385 Le 27 novembre 2002
Viewer's Choice Canada Inc.
L'est du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence du service régional de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe appelé Viewer's Choice Canada, expirant le 31 août 2009.
2002-386 Le 28 novembre 2002
The Family Channel Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision payante de langue anglaise, connu sous le nom de Family, du 1er décembre 2002 jusqu'au 31 août 2009.
Approuvé — Ajout des abonnés aux services par satellite de radiodiffusion directe dans sa condition de licence.
2002-387 Le 28 novembre 2002
Dryden District Chamber of Commerce
Dryden (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise offrant un service d'information touristique à Dryden (Ontario). La licence expirera le 31 août 2009.
2002-388 Le 28 novembre 2002
Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision connu sous le nom de Telelatino, du 1er décembre 2002 jusqu'au 31 août 2009.
Approuvé — Diminution de 85 p. 100 à 75 p. 100 de la portion minimale d'émissions en troisième langue, et augmentation de 15 p. 100 à 25 p. 100 de la portion maximale d'émissions à caractère ethnique diffusées en anglais ou en français.
2002-389 Le 29 novembre 2002
Diverses titulaires
L'ensemble du Canada
Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, tel qu'il est énoncé dans l'annexe de la décision.
2002-390 Le 29 novembre 2002
CTV Television Inc.
Montréal (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radidiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal, expirant le 31 août 2008.
2002-391 Le 29 novembre 2002
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la Société Radio-Canada pour le service national de programmation sonore payante appelé Galaxie, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.
2002-392 Le 29 novembre 2002
Max Trax Music Ltd. (autrefois DMX Music Ltd.)
L'ensemble du Canada
Approuvé — Renouvellement de la licence radiodiffusion de Max Trax Music Ltd. pour le service national de programmation sonore payante appelé Max Trax, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.
[49-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2002-13
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 février 2003 à 9 h 30, au Palais des Congrès de Montréal, 201, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit :
1. Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Montréal.
2. Genex Communications Inc.
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Montréal.
3. 9115-0318 Québec inc. (société dont les actionnaires
sont Radio Nord Communications inc. et La Société Spectra-Scène
inc.)
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal.
4. Global Communications Limited
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Montréal.
5. Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR)
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio autochtone de Type B principalement de langue anglaise à Montréal.
6. Hellenic Canadien Câble Radio ltée
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée (radio ethnique) à Montréal.
7. Diffusion Métromedia CMR inc.
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Montréal.
8. Radio Chalom
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station AM commerciale (radio ethnique religieuse) à Montréal.
9. Azzahra International Foundation Inc.
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale (radio ethnique) à Montréal.
10. Gilles Lajoie et Colette Chabot (SAEC)
Laval (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio AM commerciale de langue française à Laval.
11. Astral Radio inc.
Saint-Hyacinthe (Québec)
En vue de modifier la licence de la station de radio CFEI-FM Saint-Hyacinthe.
12. Société Radio-Canada
Montréal (Québec)
En vue de modifier la licence de la station de radio CBME-FM Radio One Montréal.
13. COGECO Radio-Télévision inc.
Saguenay (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière).
14. Groupe TVA inc.
Saguenay (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière).
15. 9121-0070 Québec inc., une filiale à part entière
du Groupe Radio Antenne 6 inc.
Saguenay (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière).
16. COGECO Radio-Télévision inc.
Sherbrooke et Magog (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke.
17. Groupe TVA inc.
Sherbrooke (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Sherbrooke.
18. Genex Communications Inc.
Sherbrooke (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Sherbrooke.
19. Groupe Radio RNC inc. (anciennement 9098-7280 Québec inc.)
Sherbrooke (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke.
20. André Gagné (SAEC), à être connue comme Groupe
Génération Rock
Sherbrooke (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke.
21. Radio Communautaire Missisquoi inc.
Lac-Brome (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A de langue anglaise à Lac-Brome.
22. Société Radio-Canada
Magog (Québec)
En vue de modifier la licence de la station de radio CBF- FM-10 Sherbrooke.
23. COGECO Radio-Télévision inc.
Trois-Rivières (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières.
24. Groupe TVA inc.
Trois-Rivières (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale FM de langue française à Trois-Rivières.
25. Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec)
En vu de changer la fréquence de 106,9 MHz (canal 295B) à 93,9 MHz (canal 230B) et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 4 386 à 9 300 watts, pour la station de radio CBMZ-FM.
26. Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec)
En vue de modifier la licence de la station de radio CBF-FM-8.
27. Groupe Radio RNC inc. (anciennement 9098-7280 Québec inc.)
Trois-Rivières (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières.
28. Astral Media
Plusieurs localités à travers le Québec
En vue d'ajouter des conditions de licence affectant des stations de radio au Québec tel qu'il est requis par la Décision.
29. Astral Media, au nom d'une société à être constituée,
TVA-RNC (SAEC), composée de Groupe TVA inc. (TVA), avec un intérêt
votant de 60 p. 100, et de Radio Nord Communications inc. (RNC), avec un intérêt
votant de 40 p. 100
Plusieurs localités à travers le Québec
En vue d'obtenir l'autorité pour l'acquisition des actifs de la station de radio CFOM-FM, détenue par Radio Etchemin (la demande FM), et les actifs de certaines entreprises radiophoniques AM du Québec détenus indirectement par Astral Media, incluant deux stations numériques et trois réseaux (les demandes AM).
30. Radio Témiscamingue incorporée
Ville-Marie et Témiscaming (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française à Ville-Marie.
31. Durham Radio Inc.
Oshawa (Ontario)
Afin d'acquérir les actifs des stations de radio CKGE-FM et CKDO Oshawa.
32. Yorkton Broadcasting Company Limited & Walsh Investments Inc., associés
de GX Radio, une société en nom collectif
Wapella (Saskatchewan)
En vue de modifier la licence de la station de radio CFGW-FM Yorkton (Saskatchewan).
33. Multivan Broadcast Corporation (Multivan)
Vancouver (Colombie-Britannique)
En vue d'effectuer un changement de propriété pour sa station de télévision multilingue à caractère ethnique desservant Vancouver.
34. Radio Ville-Marie
Trois-Rivières (Québec)
En vue de modifier la licence de la station de radio CIRA-FM Montréal.
Date limite d'intervention : le 9 janvier 2003
Le 27 novembre 2002
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2002-75
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commercial à Red Deer (Alberta).
Il invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une telle licence.
Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 25 février 2003. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution de licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation d'un tel service.
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé « Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement ».
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997.
Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant des interventions écrites au CRTC.
Un avis concernant la demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir.
Le 27 novembre 2002
[49-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2002-76
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Southmount Cable Limited
Hamilton (Ontario)
En vue d'être exemptée, par condition de licence, de l'application de l'exigence réglementaire stipulée à l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin que OMNI.2 puisse être distribué au service de base mais à l'extérieur de la bande de base.
2. Corus Radio Company (Corus)
Edmonton (Alberta)
En vue de modifier la licence de la station de radio CHQT Edmonton.
3. Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Fairview et High Prairie (Alberta)
En vue de modifier la licence de la station de radio CKKX-FM Peace River.
4. Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta)
En vue de renouveler la licence de la station de radio CKHL-FM High Level qui expire le 31 août 2003.
5. Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Peace River, La Crete et Rainbow Lake (Alberta)
En vue de renouveler la licence de la station de radio CKYL Peace River qui expire le 31 août 2003.
6. Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Peace River et High Level (Alberta)
En vue de renouveler la licence de la station de radio CKKX-FM Peace River et de son émetteur CFKX-FM High Level qui expire le 31 août 2003.
Date limite d'intervention : le 2 janvier 2003
Le 28 novembre 2002
[49-1-o]
AVIS :
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