Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune



ÉDITION SPÉCIALE Vol. 136, no 6

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2002

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Établissement du nombre d'électeurs

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 105(2) de la Loi électorale du Canada, que le nombre de noms figurant sur les listes électorales révisées aux élections partielles en cours est comme suit :

Circonscriptions Nombre d'électeurs sur les listes électorales révisées
Berthier—Montcalm (Québec) 97 157
Lac-Saint-Jean—Saguenay (Québec) 52 548

Le 29 novembre 2002

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY


AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).