INDEX

Vol. 136, N^o 47 — Le 23 novembre 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, pont au-dessus de la rivière South Heart (Alb.)

*AXA Corporate Solutions, changement de dénomination sociale

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Bastien-Daigle, Sophie, culture en suspension de mollusques dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

Bastien-Daigle, Sophie, culture en suspension de mollusques dans la baie de Richibucto (N.-B.)

*Bayerische Landesbank Girozentrale, changement de dénomination sociale

Burlington Resources, ponts au-dessus de la rivière Kahntah et du ruisseau Dahl (C.-B.)

Church of the Great God, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'assurance MFC limitée et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de réassurance

Compagnie d'Assurance-Vie CUMIS (La) et Co-operators, Compagnie d'Assurance-Vie, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et KPMG Inc., liquidateur de La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie Maryland Casualty, libération d'actif

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Daigle, Ovila, culture en suspension de mollusques dans la baie de Richibucto (N.-B.)

General Electric Company, dépôt de document

Jones, David, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le havre de Miscou (N.-B.)

Manuvie Canada Ltée (anciennement Zurich du Canada Compagnie d'assurance-vie) et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de transfert et de prise en charge

Marinus Bio Resources Ltd., cages d'aquaculture de poissons dans la baie Hermitage (T.-N.-et-Lab.)

*Maritime Insurance Company Limited, libération d'actif

Mistik Management Ltd., pont au-dessus du ruisseau Williams (Sask.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de documents

*NW Reinsurance Corporation Limited, changement de raison sociale

Penn West Petroleum Ltd., pont au-dessus du ruisseau Sahdoanah (C.-B.)

Ronald and Joan Ball Foundation, changement de lieu du siège social

*Société de Fiducie Clarica et Compagnie de placements hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion

Tarbutt & Tarbutt Additional, Corporation of the Township of, ponceau pour le remplacement d'un pont au-dessus de la rivière St. Mary's (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Ukrainian Women's Association of Canada, changement de lieu du siège social

Vienneau, Paul, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Petite-Lamèque (N.-B.)

*XL Winterthur International Insurance Company Limited, demande d'ordonnance

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Évaluation environnementale initiale des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant les Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 octobre 2002

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2002

Banque du Canada, bilan au 6 novembre 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Xanthates — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-10-1

Avis public

2002-48-1 — Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées

2002-70

Décisions

2002-333-1 et 2002-357 à 2002-376

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1094 — irradiation des aliments)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1259 — xylanase)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1286 — annexe F)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).