INDEX

Vol. 136, N^o 45 — Le 9 novembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*AXA Corporate Solutions, changement de dénomination sociale

*Bayerische Landesbank Girozentrale, changement de dénomination sociale

Belco Holdings Inc., marina sur le lac Wood (C.-B.)

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

Chandler, Ville de, embarcadère temporaire pour traversiers à Chandler (Qué.)

Comité organisateur des Jeux de la Francophonie 2001, abandon de charte

Compagnie d'assurance MFC limitée et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de réassurance

Inuvik, Town of, passerelle pour piétons au-dessus du ruisseau Boot Lake (T.N.-O.)

Lakeshore, Corporation of the Town of, pont au-dessus de la rivière Belle (Ont.)

Marinus Bio Resources Ltd., cages d'aquaculture de poissons dans la baie Little (T.-N.-et-Lab.)

Nordland Aquaculture Ltd., cages d'aquaculture de poissons dans l'anse Margery (T.-N.-et-Lab.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Neebing (Ont.)

Transamerica Equipment Financial Services Corporation, dépôt de document

*Unité-Vie du Canada (L') et La Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston, entente

XL Winterthur International Insurance Company Limited, demande d'ordonnance

*3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance London Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance relative aux redevances à payer à la Saskatchewan Flax Development Commission

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06168, modifié

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-02 — Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-11-1

Avis publics

2002-57-2 — Nouvelle prorogation de la période de dépôt des observations

2002-65 — Appel d'observations — Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2002-66

2002-67

Décisions

2002-323-1, 2002-326-1, 2002-327-1 et 2002-330-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-007 — Appels

Barres rondes en acier inoxydable — Expiration des conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (partie LXXXIX)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1340 — imidaclopride)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les autres modes de publication (sociétés étrangères)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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