INDEX

Vol. 136, N^o 44 — Le 2 novembre 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Inc., estacade à barils sur la rivière Saguenay (Qué.)

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)

Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat Inc., changement de lieu du siège social

AXA Corporate Solutions, changement de dénomination sociale

Bayerische Landesbank Girozentrale, changement de dénomination sociale

Bragg Communications, système de câbles sous-marins traversant le chenal de Canso (N.-É.)

*Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération d'actif

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Electro-Motive Division, General Motors Corporation, dépôt de documents

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons à l'embouchure du passage Herbert (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans le passage Herbert (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans le bras Shelter (au nord de la pointe Dixon) [C.-B.]

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans le chenal Millar (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans le bras Shelter (au nord de l'île Obstruction) [C.-B.]

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons le long de la rive de l'île Saranac (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons, rive est près de l'embouchure de la baie Bedwell (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons, rive ouest de la baie Bedwell (C.-B.)

Exxon Mobil Canada, pont au-dessus du ruisseau Nosehill (Alb.)

Frank Georges Island Investments Limited, câble sous-marin dans la baie St. Margarets (N.-É.)

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General American Railcar Corporation III, dépôt de documents

Helm Financial Corporation, dépôt de document

Holland Creek Developments Inc., agrandissement d'un quai dans le lac Windermere (Alb.)

Huron Woods Inc., ponceau au-dessus du chenal Old Ausable (Ont.)

Noël, Mario, sites aquacoles pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames en enrochement dans le havre de Whiteway (T.-N.-et-Lab.)

Solvay Polymers Equipment Trust 2000, dépôt de documents

Strong, Township of, pont au-dessus de la rivière Magnetawan nord (Ont.)

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

*Unité-Vie du Canada (L') et la Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston, entente

Weyerhaeuser Company Limited, pont au-dessus de la rivière Little Jackpine (Ont.)

Weyerhaeuser Company Limited, pont au-dessus du ruisseau Abbey (Ont.)

*3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance London Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d'éventuelles négociations commerciales avec la République dominicaine

Consultations sur d'éventuelles négociations commerciales avec les pays de la Communauté andine

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 16 octobre 2002

Banque du Canada, bilan au 23 octobre 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Sarnia and District Chamber of Commerce

Hamilton and District Chamber of Commerce (The)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-02 — Modifications aux OC-01, DES-LAB(F), DES-OC et DC-01(F)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-9-2

Avis publics

2002-57-1 — Prorogation de la période de dépôt des observations

2002-63 — Appel d'observations sur les services de télévision interactive (TVI) liés à la programmation

2002-64

Décisions

2002-323 à 2002-336

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ordonnance

Feutres aiguilletés — Ouverture d'enquête

Produits textiles importés par Les Collections Shan Inc.

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants

Loi sur les aliments et drogues et Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, IV et V)

AVIS :
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