INDEX

Vol. 136, N^o 43 — Le 26 octobre 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian Polo Association, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération d'actif

Consolidated Rail Corporation, dépôt de document

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation III, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

GRANDE LOGE SUPRÊME A.M.O.R.C. (LA), abandon de charte

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

Kasgro Leasing LLC, dépôt de documents

Le Bouthillier, Roland, installation d'élevage d'huîtres sur le fond, en surélévation et en suspension dans la baie de Saint-Simon-Nord (N.-B.)

McCormick Rankin Corporation, pont au-dessus de la rivière Moon (Ont.)

Norlease, Inc., dépôt de document

North Bay Snowmobilers' Club, pont au-dessus de la rivière North (Ont.)

Olsen, Patrick, Rod Taylor et Regan Birch, ferme d'élevage de pétoncles et de varech dans le passage Fidalgo (C.-B.)

Solvay Polymers Equipment Trust 1994, dépôt de documents

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Unité-Vie du Canada (L') et la Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston, entente

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont Grizzly Creek (Alb.)

3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance London Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-12

Avis public

2002-62 — Proposition de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) visant à exempter les petites entreprises de câblodistribution — Appel d'observations

Décisions

2002-301 à 2002-322

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur en provenance du Canada — Décision

Magnésium pur et magnésium allié en provenance du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement industriel — Décision

Textiles et vêtements — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant les annexes II à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1118 — L-cystéine)

Loi sur les aliments et drogues et Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 1999 à 2002

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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