INDEX

Vol. 136, N^o 41 — Le 12 octobre 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus du ruisseau Kinnyu (Ont.)

ACF Acceptance X LLC, dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Associated Engineering (B.C.) Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Kanaka (C.-B.)

Association canadienne de protection médicale, règlement n^o 49

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Chemin de fer Canadien Pacifique, dalot dans le faux chenal Katzie (C.-B.)

Chiasson Aquaculture Ltée, modification au lot aquacole dans la Baie de Lamèque (N.-B.)

Comité de concertation des communications, abandon de charte

Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération d'actif

*Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion

*Compagnie Trust National et Société d'hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion

Doiron, Donat et Daniel, installation d'aquaculture d'huîtres en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Greenview, No. 16, The Municipal District of, réfection d'un pont traversant le ruisseau Tom's Creek (Alb.)

Helm Financial Corporation, dépôt de document

Lavoie, Guy, pont pour cyclistes sur la rivière Saint-Jean (Qué.)

Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara, reconfiguration du barrage rocheux sur la rivière Welland (Ont.)

Spirit River, No. 133, The Municipal District of, réfection d'un pont traversant le ruisseau Braeburn (Alb.)

Spirit River, No. 133, The Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Saddle (Alb.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont permanent au-dessus du ruisseau Bluefish (T.-N.-O.)

Trent Hills, The Municipality of, passerelle suspendue à Ranney Falls au-dessus de la rivière Trent (Ont.)

*Western Financial Group Inc., lettres patentes

AVIS DU GOUVERNEMENT

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Entente de conformité volontaire pour inspecter annuellement la qualité de l'eau et de la nourriture, ainsi que les conditions sanitaires générales à bord et hors des trains de voyageurs de VIA Rail Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta — Consultation publique — Appel de commentaires

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-11

Avis publics

2002-56

2002-57

Office national de l'énergie

Fraser Paper Inc. (Canada) — Demande d'autorisation d'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-006 — Appels

Marine — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1335 — nicosulfuron)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement abrogeant le Règlement sur l'actif (sociétés d'assurances multirisques)

Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et IV)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (fonctions de la commande de la boîte de vitesses)

AVIS :
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